Droit de la famille

2001 mots 9 pages
Titre Ier : Le couple.

Le couple renvoie à une idée de lien entre 2 personnes, l'union de 2 personnes.
Le mot couple est très peu employé dans le code civil, on parle très peu du couple. (seul endroit : assistance à la procréation)
Étudier les règles juridiques relatives au couple, suppose s'intéresser aux nouvelles formes de couples apparus aujourd'hui : couple hors mariage, couples mariés.

Chapitre 1 : le couple non marié.
Le couple peut résulter d'une situation de fait, soit d'une situation contractuelle.

Section I : les unions de fait.
Le concubinage, les fiancailles.

§ 1 : les fiançailles.
*Les fiançailles sont une promesse réciproque de mariage, aujourd'hui quasiment tombée en désuétude. Pratique assez développée au 19ème-20ème siècle, mais tombée en désuétude du fait de son caractère religieux.

A)La nature juridique des fiançailles.
Par les fiançailles, on prend un engagement, une promesse de s'engager.
En droit des contrats, la notion de promesse est définit.

Est-on réellement lié par une promesse de fiançailles ?
Aujourd'hui, ce problème est largement résolu. Pendant longtemps, on a cherché à dire que cette promesse de mariage avait un caractère contractuel... Aujourd'hui, cela ne fait aucun doute que la nature contractuelle des fiançailles n'est plus retenue, c'est une situation purement factuelle.
Cela implique que les fiancés peuvent rompre les fiançailles quand ils le souhaitent, comme ils le souhaitent.
La liberté matrimoniale est protégée par plusieurs textes, et si on accordait une valeur contractuelle aux fiançailles, on porterait atteinte à cette liberté matrimoniale (on ne peut pas empêcher des personnes de se marier).
Les fiançailles sont donc un fait juridique (et se prouve donc par tout moyen).
(pas le cas du PACS, du mariage...)

B)La rupture des fiançailles.
Tous les problèmes susceptibles d'être posés suite aux fiançailles sont la rupture des fiançailles.

1°)Les effets de la rupture entre les fiancés.

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