INTRODUCTION GÉNÉRALE

1.Présentation

1.1 Droit des personnes
Déf: L,ensemble des règles juridiques qui régissent les aspects civiles de la vie des personnes physiques.

Le droit des personnes s’intéresse sur trois objets:

1- Les circonstances de la naissance: À partir de quel moment sommes-nous en présence d’une personne et non pas d’un matériel génétique humain?

2- Organisation juridique de la vie des personnes: Quels sont les droits qui sont accordés aux personnes physiques durant leur existence. Jouissance des droits, exercice des droit. Droit à l’intégrité.

3- Les circonstances qui entoure les décès critères législatifs qui permettent d’établir qu’une personne est légalement morte : arrêt cérébrale? arrêt cardiaque? comment va-on disposer du corps? prélèvement d’organes?

1.2 Droit de la famille:

Def: L’ensemble des règles juridiques applicables aux rapports qu’entretiennent les membres d’une mme famille entre eux et avec les tiers(le personnes qui ne sont pas membre de la famille)

Le droit de la famille s’intéresse à trois objet:

1- conditions d’établissement de la famille: à partir de quel moment nous sommes en présence de la famille en tant que telle? Évènements fondateurs de la famille:
--»mariage (depuis 2002 union civile) = Établissement du lien matrimoniale
--» la naissance d’un enfant(adoption légale d’un enfant) = Établissement d’un lien de filiation entre l’enfant et sa famille = lien de droit qui apporte plusieurs conséquences juridiques.

2- l’organisation de la famille durant son existence:Quelles sont les conséquences juridiques créées par le mariage, la naissance,l’adoption, etc.
Ex: mariage : respect, vie commune, égalité etc.
Ex: naissance: autorité parentale, l’exercice conjoint, attributs de l’autorité parentale, tutelle légale, etc.

3- les conditions de dislocation de la famille: Comment se termine la famille? quelles sont les évènements qui y mettent fin?
4 événements provoque la dislocation:
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