Droit de la famille

3735 mots 15 pages
Paragraphe I : les organes principaux
A)le comité des ministres
Ce comité est l’instance de décision au conseil de l’europe et c’est un organe intergouvernementale c'est-à-dire composé de ministre en l’occurrence des minitres des affaires etrangeres des etats membres,la présidence du comité des ministres du conseil de l’europe est assurée pour 6 mois a tour de role par les etats membres ,àl’heure actuel et jusqu’au 11 2011 c’est l’etat turc qui en à la charge et au moi de novembre se sera l’ukraine et conformement à sa nature intergouvernementale le comité des ministres prend principalement des recommendations .C’est à dire des actes non contraignant pour les etats membres et de surcroit si au vu des textes ces recommendations devaient etre adoptés à la majorité des deux tiers des membres du comité des ministres mais en paratique on constate que l’unanimité est requise et ce ne sont pourtant que de simple recommendation et par ailleurs le comité des minitres se prononce sur les demandes d’adhésion au conseil de l’europe.Le comité des ministres prend de véritable décision mais seulement pour l’organisation interne et il conclut les accors internationaux au nom du conseil de l’europe.
B)l’assemblée parlementaire
A la différence du conseil des ministres c’est l’organe délibérant du conseil de l’europe.
1)sa composition
Il est vrai que si les membres de l’assemblée parlementaire ne sont pas désignés au suffrage universel direct ,en revanche les représentants des états qui siègent à l’assemblée parlementaire sont obligatoirement élus ou désignés par le parlement national ou fédéral de chaque état.
2)structure
A la différence du comité des ministre ou chaque etat à un representant et donc une voie,à l’assemblée parlementaire le nbre de represent et donc de voie est pondéré selon l’importance de la population des etats membres =plus un gros etat donc plus de representant.Donc cela peut aller de 2 à 18 representants.A l’heure actuel l’assemblée parlementaire

en relation

  • Droit de la famille
    8117 mots | 33 pages
  • droit de la famille
    13311 mots | 54 pages
  • Droit de la famille
    1197 mots | 5 pages
  • Droit de la famille
    2441 mots | 10 pages
  • droit de la famille
    6235 mots | 25 pages
  • Droit de la famille
    8294 mots | 34 pages
  • Droit de la famille
    1041 mots | 5 pages
  • Droit de la famille
    10048 mots | 41 pages
  • Droit de la famille
    28587 mots | 115 pages
  • Droit de la famille
    5051 mots | 21 pages