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Droit de la famille

3065 mots 13 pages
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A côté du iustum matrimonium : le concubinat, union de rang inférieur, bien que souvent honorable. En principe ignoré du droit et ne produisait conséquemment pas d'effets juridiques. Le concubinat existait dès la République et ne cessa de se développer. Lorsqu'il était conclu avec une femme honnête et de naissance libre – on dit ingénue – la volonté de conclure une union honnête devait être déclarée, sous peine de considérer qu'il y avait stupre (débauche, luxure) entre l'homme et la femme.

Mariage légitime et concubinat étant l'un et l'autre des unions essentiellement consensuelles; la différence entre eux résidait dans l'intention des parties. Dans le concubinat, on ne rencontre pas l'affectio maritalis, il n'y avait pas d'intention de traiter la femme comme une épouse légitime. La femme n'était pas uxor, mater familias. Elle ne pouvait être sanctionnée pour non-respect de la fidélité conjugale. L'enfant né du concubinat n'était rattaché qu'à sa mère. Si le concubinat était étranger au droit, certains principes moraux lui furent cependant applicables: ainsi les concubinats incestueux étaient prohibés, avec une mineure de 12 ans ou adultère.

§1. LA FORMATION DU MARIAGE ROMAIN.

Engagement de 2 destinées, le mariage requiert la volonté de ceux qui s'y donnent. Le mariage romain était consensualiste: sa validité n'était subordonnée à l'observance d'aucune forme spécifique, seulement à l'existence des consentements et au respect des conditions de fond. Cependant, événement familial, le mariage n'était pas indifférent au groupe social auquel appartenaient les familles, ni le plus souvent, à la religion.

A. Les fiançailles – sponsalia. Mariage précédé normalement de fiançailles, conclues parfois plusieurs années avant le mariage.

Lorsqu'ils définissent les sponsalia, les juristes romains insistent sur un fait: elles étaient tournées vers l'avenir. C'étaient des paroles de futur, une promesse par laquelle les parties s'engageaient à réaliser l'union dans

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