Droit de la famille

19937 mots 80 pages

DROIT DE LA FAMILLE

Qu'est ce que le droit de la famille? C'est un ensemble de règle de droit. Il n'y a de définition dans le code civil, car dès 1804 le législateur c'est aperçu que cette notion est sacré, et vague... C'est l'ensemble des droits ayant pour objet des rapports de familles, selon un professeur. Et dans rapport on entend les droits patrimoniales et extra patrimoniales. Le fait biologique (mère, père biologique), ne suffit pas, car il faut que le droit reconnaisse cette entité. On peut adopter des enfants, pas de lien de sang mais de famille. Et pour famille il ne faut pas essentiellement caractériser le mariage, il a des familles hors mariage.

Aujourd'hui, dans le code civil, la famille a la place première, mais malgré tout il n'y a pas de définition précise sur la famille. Dans la rue la famille c'est un ensemble de personne, unie par le sang et descendent par une personne en commun. Ou des personnes par alliance. Il y a aussi la notion centrale d'enfant en dehors (adoption). Les règles de fonds on le retrouve dans le code de la santé publique... Cette notion de famille que l'on refuse d'encadrer, évolue et s'adapte aux changements de la société. On a toute la modification relative a la filiation, les lois relatives a la bioéthique... Autrefois, on ne pouvait adopté d'enfant mineur. Depuis 2005, il y a une égalité des filiations, entre les enfants naturels et légitimes. Cette évolution s'est aussi traduite dans l'organisation de la famille, pendant longtemps la seule union reconnu par la loi s'était le mariage. Et depuis l'évolution, on est passé de se modèle imposer par le modèle choisi, non reconnu par la loi. On passe de la famille de droit du mariage à la famille de fait du mariage. Alors on s'est retrouvé avec les familles légitimes et avec les familles naturelles. 53% des enfants naissent hors mariage, de nos jours.

La famille monoparentale: c'est celle ou l'enfant vit de manière habituelle avec l'un de ses parents seulement.

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• Entreprise de type familiale monté par M. et Mme DUPOND. • Au début 1 magasin mais évolution grâce à notre philosophie. • Cela a conduit à l'ouverture de 2 autres boutiques. • Projet d'avenir, on compte en ouvrir d'autre.….

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Notions de soiologie en amp
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1. Le groupe familial La famille est constituée d’un ensemble de personne, unis par des liens biologiques, légaux et affectifs. 1. La structure familiale Les structures familiales sont très diverses d’une société à l’autre et d’une culture à l’autre. La famille se structure à partir de 2 mécanises : * L’alliance : elle désigne l’union d’un homme et d’une femme en fonction de rites, de coutumes et de valeurs propres à chaque société.….

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Recueil Dalloz 2004 p. 1479 Article 221 du code civil : le mandat domestique est sans application à l'égard du banquier Maxence Laugier, Docteur en droit Le mariage peut faire de l'argent du ménage un enjeu de pouvoir avant même celui de sa propriété. L'égalité des époux à disposer librement de leurs revenus a impliqué que leur soit reconnue une autonomie bancaire (1).….

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Le couple et la filiation-doctrine
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S'il est un domaine où le droit semble douter de lui-même, en cette fin de siècle et à l'aube du troisième millénaire, c'est bien celui de la famille. Déstabilisé par des mutations sociales insaisissables rendant la « famille incertaine » (1), confronté à des progrès médicaux remettant en cause les assises biologiques du phénomène familial (2), le droit de la famille est surtout miné par l'incertitude relative à son sens. Comme l'écrit Mme Meulders-Klein, « L'état des personnes cessera-t-il de recouvrir à la fois le souci de protection des personnes et un intérêt social essentiel supérieur aux intérêts privés pour devenir le champ clos des intérêts privés et des libertés individuelles » ? (3). Ce diagnostic est aussi posé par d'autres auteurs, n'hésitant pas à évoquer la « décadence » du droit français de la famille (4).….

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Le droit a depuis longtemps organisé les règles qui régit la famille c’est pourquoi le droit consacre la famille en tant qu’institution. Le doyen Carbonnier a défini la famille comme l’un des principaux piliers du droit. Que l’on considère la famille dans un sens large ou restreinte cette famille constitue l’institution sociale par excellence, le législateur considère qu’elle doit être protégé par l’Etat. Sans la famille la société n’est pas viable puisque la famille constitue un élément de cohésion social, un équilibre de l’ordre social. D’un point de vue criminologique il apparaît que la famille joue un rôle dans l’explication de la délinquance des mineurs.….

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TD 3 : le couple non marié (le PACS) Le PACS est un contrat ; dans tous les contrats, une des parties peut résilier le contrat. Par rapport à la publicité qui doit être faite pour le PACS (dont le but est à la fois de rendre ceci opposable aux tiers et de maintenir l’ordre public), il y a l’enregistrement au gref du Tribunal (et sur le registre des PACS), mais il y a aussi dorénavant depuis la loi du 23 juin 2006 et par conséquent en vertu de l’article 515-3-1 du Code civil selon lequel « » : il y a la mention du PACS en marge sur l’acte d’état civil (où il est indiqué qui est le partenaire). Dans la décision de justice du Conseil constitutionnel, les différents griefs relatifs au PACS sont énoncés et la juridiction statue en disant qu’aucun d’eux n’est fondée.….

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Paroles de poilus
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Personne sans conjoint, vivant avec un ou plusieurs enfants de moins de 25 ans, eux-mêmes célibataires et sans conjoint ni enfant. " Les familles monoparentales ne sont entrées dans le vocabulaire et les tableaux de l'Insee qu'en 1981. Et pourtant, ce modèle familial se répand dans la société française depuis le milieu des années 60. En 1968, elles représentent 9,3% des familles avec enfants.….

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volonté d 'adopter,lien entre l adoptant et l adopté. L'évolution du droit de la famille: dans l ancien droit: la famille est dite patriarcale,elle est le socle d une société rurale,regroupe sous le meme toit parents et alliés.la famill est réglée à l epoque par le droit CANONIQUE (= religieux).en 1789 la revolution admet le divorce et promet l égzlité entre tous grace a cela les enfants concus hors mariages peuvent etre reconnus. De 1840 au dbt XX siecle le mariage est un contrat laique sans regime juridique enpruntée au dt canonique.….

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Cependant, la famille peut être autre que celle du sang. Il est en effet possible de nouer des liens quasi identiques aux liens familiaux avec des individus qui ont un sang et des origines complètement différentes, prenons l’exemple d’un couple ayant déjà un enfant, mais qui en adopte un. Du point de vue biologique, l’enfant ne sera pas de la même famille. Pourtant, la famille adoptive va normalement le considérer comme un membre de la famille et vice versa.….

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Travailler contractuellement avec les parents avant et si ça ne marche pas => juge Eviter la catégorisation « placement à temps plein » et « aide à domicile ». Des réponses intermédiaires vont être créées. Loi votée à l'unanimité.….

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Le fait de ne pas avoir de définition s'explique par l'extrême variabilité de ses formes, très variables, et qu'on ne peut pas définir cette notion à partir de ces formes. La famille est un phénomène social, une réalité économique, une institution juridique. Ce serait un groupe de personne réunis par un ou plusieurs éléments suivant : Unité biologique (Sang en commun)….

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Elles comprennent un parent isolé et un ou plusieurs enfants. V) La famille élargie La famille élargie, regroupe dans un même lieu l’ensemble des personnes lié par le sang ou le mariage. VI) L'homoparentalité….

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LA FAMILLE UNE INSTITUTION EN Évolution I- la diversité des modèles familiaux A) qu'est ce que la famille ? B) la famille aujourd'hui : une réalité plurielle.….

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