Droit de la famille

39800 mots 160 pages

DROIT DE LA FAMILLE

INTRODUCTION

1) Définition de la famille
Difficile de donner une définition juridiquement. Traditionnellement, les juristes définissent la famille comme un ensemble de personnes unies par un lien de parentés ou d'alliance.
Lien de parenté. Lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe un lien de sang. La parenté se divise en deux lignes : il faut distinguer la parenté en ligne directe de la parenté en ligne collatérale. Parenté en ligne directe : unie les personnes qui descendent les unes des autres c.-à-d. les descendants et les ascendants. Parenté en ligne collatérale : unie les personnes qui ont un ancêtre commun (frères et sœurs, cousins et cousines, oncles et tantes avec leur neveu ou nièce).
Lien d'alliance. Il est fondé sur le mariage. Le mariage fait naitre un lien d'alliance entre les époux, il fait également naître un lien d'alliance entre chaque époux et la parenté de son conjoint (beaux-parents, beaux-frères et belles-sœurs). On considère que le lien d'alliance ne va pas au-delà. Il ne lie pas les époux avec les autres membres de la famille du conjoint. Il n'y a donc pas de liens d'alliance entre un époux et les cousins de son conjoint. En revanche, il existe un lien d'alliance entre un enfant et le conjoint de son parent (beau fils ou belle fille de ce conjoint).
Cette définition traditionnelle de la famille fondée sur un lien de parenté ou de l'alliance révèle deux conceptions de la famille. La première conception de la famille privilégie le lien de parenté : famille lignage (étendue). La seconde conception de la famille privilégie le lien d'alliance formée par les époux : famille foyer bcp plus restreinte.
Si l'on s'intéresse à l'Histoire, on aperçoit un passage de la conception de la famille lignage à la conception de la famille foyer. Ainsi, à Rome, le premier cadre familial a été celui de la Gens où même les enfants majeurs et leur conjoint demeuraient placés sous la puissance du pater

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Droit de la famille
948 mots | 4 pages

Traditionnellement la famille repose sur le couple qui est institué par l'alliance repose aussi sur la filiation instituée par la parenté. L'alliance : on se réfère a des relations horizontales entre les individus, un couple s'unit de différentes manières . Pendant bien longtemps, le couple était fondé exclusivement par le mariage . La simple vie commune ne permet pas de créer la famille tant que les enfants ne naissent pas. Question s'est posée de savoir si avec le pacs le lien institué était un lien de nature familiale ,permettre a ces partenaires de bénéficier de droit ,notamment du droit au respect de la vie familiale consacré par la CEDH .….

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Droit de la famille
27334 mots | 110 pages

Droit de la famille Introduction Générale : On peut dire tout d’abord, que le droit de la famille a connu ces vingt dernière années des bouleversements, c’est une matière en pleine évolution, car le droit de la famille est un droit particulier, dans le mesure où il est dépendant des bouleversements sociologique et de l’évolution des mentalités, le droit doit donc s’adapter. • Définition de la famille La famille peut être définie de plusieurs façons : • D’un point de vue sociologique : la famille constitue un groupe de personne qui est relié entre elles, par plusieurs éléments d’ordre biologique (l’union de sexe et descendance d’un parent commun, ce groupe constitue la cellule de base de la société.….

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Droit de la famille
3089 mots | 13 pages

Recueil Dalloz 2004 p. 1479 Article 221 du code civil : le mandat domestique est sans application à l'égard du banquier Maxence Laugier, Docteur en droit Le mariage peut faire de l'argent du ménage un enjeu de pouvoir avant même celui de sa propriété. L'égalité des époux à disposer librement de leurs revenus a impliqué que leur soit reconnue une autonomie bancaire (1).….

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Droit de la famille
738 mots | 3 pages

Commentaire d’arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation, 7 avril 2006 La question qui se pose alors est de savoir si la reconnaissance prénatale faite par M.X avant l’accouchement sous X de la mère,permet au père biologique d’élever l’enfant alors que ce dernier a été adopté ? Dans son arrêt du 7 avril 2006, la première chambre civile de la cour de cassation casse et annule les arrêts précédents du fait que la filiation entre M.X et l’enfant avait été crée lors de la reconnaissance prénatale de M.X, cette dernière faite avant le consentement par le Conseil de famille de la possible adoption de Benjamin par les époux Z.….

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Droit de la famille
3192 mots | 13 pages

Le droit à la famille est en perpétuelle mutation. Introduction : I. Définition de la famille La famille est présentée comme un groupe de personnes qui peuvent être lié par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérés les liens de sang c’est essentiellement la filiation qui est la source, le rapport juridique établissant le lien parenté. C’est ainsi que les liens du sang étaient qualifié de légitimes ou de naturel selon que les auteurs des enfants étaient mariés ou non à l’époque de la conception.….

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Droit de la famille
1352 mots | 6 pages

Pourquoi le droit positif doit-il prévoir des droits en faveur des couples non mariés ? Introduction. Depuis l’aube des temps et jusqu’à peu encore, la société s’est bornée à défendre un seul modèle d’union : le mariage. Pourtant, il ne faut pas ignorer qu’un couple est uni de par sa seule définition. Sous le premier Empire, et au moment de la rédaction de notre Code civil, Bonaparte déclarait : « Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux ».….

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Droit de la famille
25343 mots | 102 pages

La ligne directe et la ligne collatérale sont des liens de parenté. La « parenté en ligne directe » relie les ascendants aux descendants. On compte le nombre de générations séparant les parents pour calculer la parenté en ligne directe. On parle de « parenté en ligne directe descendante » lorsqu’on évoque les enfants, les petits-enfants ou les arrières petits enfants. On parle de « parenté en ligne directe ascendante » quand on parle des parents, des grands parents et des arrières grands parents.….

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Droit de la famille
3314 mots | 14 pages

TD N°5 : droit de la famille. Fiche d’arrêt n°1 : C’est un arrêt de la cour de cassation, rendu par la première chambre civile, le 20 Juin 2006. Un couple a vécu en concubinage pendant une longue période et ont signés une convention, dans laquelle le concubin qui prévoyait d’arrêt ses fonctions professionnels dans le but de s’occuper des enfants et de l’entretient du ménage, pourrait bénéficier, lors de la rupture du couple au moins à la Moitié des revenus de son conjoint.….

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Droit de la famille
6606 mots | 27 pages

INTRODUCTION Familia : groupe d’esclave qui vivaient sous l’autorité d’un maitre ; puis ensemble des personnes qui vivaient sous le même toit, idée donc de cohabitation. Et enfin ce terme défini les liens entre les cohabitant : lien de sang, d’alliance et d’affection. C’est cette dernière dénomination qui est la plus courante aujourd'hui. Sens juridique : terme très utilisé par les juristes mais il n’est défini ni par le code civil ni par la jurisprudence. La famille n’est pas une institution a proprement parlé.….

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Droit de famille
3376 mots | 14 pages

Les enfant relève de la famille pas à la cité . Le dt de la famille relève du dt public. Le dt de la famiile matière spéciale du dt civil qu’il faut délimiter.….

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Droit de la famille
304 mots | 2 pages

TD 3 : le couple non marié (le PACS) Le PACS est un contrat ; dans tous les contrats, une des parties peut résilier le contrat. Par rapport à la publicité qui doit être faite pour le PACS (dont le but est à la fois de rendre ceci opposable aux tiers et de maintenir l’ordre public), il y a l’enregistrement au gref du Tribunal (et sur le registre des PACS), mais il y a aussi dorénavant depuis la loi du 23 juin 2006 et par conséquent en vertu de l’article 515-3-1 du Code civil selon lequel « » : il y a la mention du PACS en marge sur l’acte d’état civil (où il est indiqué qui est le partenaire). Dans la décision de justice du Conseil constitutionnel, les différents griefs relatifs au PACS sont énoncés et la juridiction statue en disant qu’aucun d’eux n’est fondée.….

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Droit de la famille
25601 mots | 103 pages

Droit de la famille Introduction L’intérêt de cette matière : c’est un droit extrêmement mouvant, il évolue. Par conséquent, il est très vivant, surtout ces 4 dernières années. Le droit de la famille est au cœur des débats qui traverse la société.….

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Droit de la famille
8294 mots | 34 pages

Introduction : Section 1 : Les contours du droit de la famille Quand on rapproche les deux concepts de droit et de famille, cela ne va pas de soi à première vue : - Le droit évoque la rigueur, les règles ; - Alors que la famille renvoie aux valeurs humaines telles que l’affection, l’amour, la solidarité. Ces constats sont réels mais il y a une marge d’erreur : dans les familles heureuses, le droit a une place accessoire, n’est pas utile, ces familles vivent en dehors du droit. Concernant les familles qui ne sont pas heureuses, où règnent la haine, l’indifférence, le droit est nécessaire pour trancher les conflits et pour venir en aide aux plus faibles. Mais l’objet du droit de la famille dépasse largement la protection des intérêts individuels : il s’adresse à la collectivité toute entière.….

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Droit de la famille
2001 mots | 9 pages

Étudier les règles juridiques relatives au couple, suppose s'intéresser aux nouvelles formes de couples apparus aujourd'hui : couple hors mariage, couples mariés. Chapitre 1 : le couple non marié. Le couple peut résulter d'une situation de fait, soit d'une situation contractuelle. Section I : les unions de fait.….

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Droit public
2346 mots | 10 pages

L'alliance ne peut naître que du mariage, elle ne résulte pas du concubinage ou du pacse. Le mariage crée l'alliance dans les rapports entre chacun des époux, dans la famille légitime mais aussi dans la famille naturelle de l'autre l'alliance implique donc un mariage, mais après dissolution de celui ci, elle continue généralement à produire ses effets. Toutefois, si le mariage se dissout sans postérité ( pas d'enfants ) l'obligation alimentaire cesse entre alliés. L'alliance produit des effets juridiques moins….

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