Droit de la famille
Ouvrages :
François Terré 8ème édition Dalloz « Droit Civil : la Famille »
Patrick Courbe « Droit de la Famille » 2008
Defresnois 4èmé édition Traité
Pierre Mura « Droit de la Famille » Dalloz Action 2010-2011
Revues :
Revue droit de la famille LexisNexis.
Revue Actualité Juridique du droit de la famille
RJPF Lamy
Introduction
Le droit de la famille c'est une branche d'un ensemble plus vaste qui est le droit civil. Il est impossible de les dissocier. Le droit de la famille a été pendant longtemps été étudier dans le prolongement du droit des personnes. Il y a des liens entre la définition de la personnalité juridique et le droit de la famille. Il y a des liens entre le droit de la famille et le droit des obligations car il y a des conventions qui peuvent être passé dans le cadre familiale. Il y a des liens avec le droit des sûretés, certains types de sûretés ont un caractère traditionnellement familiale assez marqué (ex : cautionnement). Des liens aussi avec le droit des biens. Tout se croise, se recoupe.
Pour ne parler que du droit de la famille, on a l'habitude de faire une sous-distinction un peu artificielle entre le droit patrimonial de la famille et le droit extra-patrimonial de la famille.
Le droit patrimonial de la famille c'est celui qui traite d'une part des régimes patrimoniaux et d'autre part des successions et des libéralités. Donc celui qui traite pécuniaires, financiers, de la famille.
- Le premier volet du droit patrimonial de la famille concerne les régimes matrimoniaux.
Ce sont les règles qui régissent les rapports pécuniaires entre les époux. Effectivement, le mariage est certes d'abord une affaire de personnes mais avant de se marier on pouvait être propriétaire d'une certain nombre de biens et pendant le mariage peuvent faire l'acquisition d'un certains nombre de biens, il y a donc des questions d'argent auquel le droit doit éventuellement apporter des réponses. Comment va se faire la