Autorité de la chose jugée
Dès qu'un jugement est prononcé, on dit qu'il acquiert la qualité d'autorité de la chose jugée. Il s'agit de l'« ensemble des effets attachés à la décision juridictionnelle, telle la force de vérité légale » (Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, dirigé par Gérard Cornu).
L'effet de l'autorité de la chose jugée est d'empêcher les parties de recommencer un nouveau procès qui porterait sur un différend qui aurait été déjà jugé.
Cette notion est distincte de celle de force de chose jugée.
Sommaire [masquer]
1 Effets à l'égard des parties et des tiers
1.1 Autorité relative
1.2 Autorité absolue
2 Étendue de l'autorité de la chose jugée
2.1 Pour le juge pénal
2.2 Pour le juge civil
2.3 Pour le juge administratif
2.4 Pour le Conseil constitutionnel
3 Notes et références
4 Voir aussi
4.1 Bibliographie
4.2 Articles connexes
4.3 Liens externes
Effets à l'égard des parties et des tiers [modifier]

Autorité relative [modifier]
En général, l'autorité de la chose jugée est relative, c'est-à-dire qu'elle ne peut être opposée qu'à la condition qu'il y ait la triple identité de parties, de cause et d'objet. Ainsi, d'après l'article 1351 du code civil : « L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. »
Autorité absolue [modifier]
Cependant, certains jugements sont revêtus de l'autorité absolue de chose jugée, c'est-à-dire à l'égard de tous, indépendamment des parties initiales : toute personne peut s'en prévaloir, et elle est opposable à toute personne.
Tels sont, en France, les jugements du juge pénal, ou les jugements d'annulation pour excès de pouvoir effectués par le juge administratif 1.
En matière de recours pour excès de pouvoir, l'autorité absolue de chose jugée concerne