droit de la famille

6235 mots 25 pages

INTRODUCTION

-comment une société se regarde elle-même ? Comment se construit-elle ?

-le droit de la famille est appelé à faire un grand bon en avant

-une évolution du droit DES familles et non pas de la famille

-peut rester fidèle à des conceptions plus classiques, traditionnelles, religieuses

-les familles changent : décomposées, recomposées, monoparentales…

-le monde du droit est le monde du vivant

-le droit est un lien social, une réglementation des rapports sociaux

-prendre le droit dans son aspect ludique et non pas comme une science poussiéreuse et archaïque

-le droit ne cesse d’évoluer

Introduction à la matière :

-le droit de la famille du 3e millénaire est en pleine MUTATION

-schématiquement, on pourrait dire qu’il y a eu pendant très longtemps un droit de la famille et qu’il y aujourd’hui des droits de la famille et plus précisément un droit DES familles
-pendant longtemps, le droit français a retenu une conception moniste de la famille cad qu’il n’en reconnaissait officiellement qu’une seule forme invariable et permanente
-la famille était alors LEGITIME, patriarcale, lignagère, indissoluble
-légitime car elle avait pour socle le mariage et pour seul socle l’union matrimoniale. Tout le droit de la famille était ordonné autour du mariage et cela jusqu’en 99 : le mariage en constituait le centre de gravité
-cela ne signifie pas que l’union de fait, le concubinage n’existaient pas mais le droit ne leur reconnaissait aucune valeur, il l’ignorait volontairement

-Napoléon s’est beaucoup intéressé au droit de la famille à travers le code civil : « les concubins se passent de la loi, la loi se désintéressent d’eux » -le concubinage est un fait social et non un fait juridique

-il faudra attendre 99 pour que le code civil lui consacre des dispositions
-la condition des enfants naturels, cad les enfants nés hors mariage, était assez pauvre, et foncièrement inégalitaire par rapport à celle des

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cours droit de la famille m. loiseau
4640 mots | 19 pages

Cela ne signifie pas qu’à cette époque l’union de fait, le concubinage, n’existait pas. Mais, le droit ne reconnaissait à cette forme de vie commune aucune valeur, aucun effet. Il l’ignorait volontairement. Bonaparte, qui était Premier Consul, disait, au moment de l’adoption du code Civil, « les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux ».….

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commentaire cour de cass 12 déc 2000
3972 mots | 16 pages

Désormais il y a une dissociation entre la filiation et le mariage, nul besoin de se marier pour donner un père à un enfant, et l’enfant issu de parent non marié a le même statut que l’enfant issu de parent marié. Dès lors, le mariage n’est plus que l’institutionnalisation de la vie de couple. Le mariage n’est plus la voie obligée pour constituer une famille. Par ailleurs, pendant longtemps aussi, la simple vie commune ou le simple lien d’affection ne suffisait pas, à constituer une famille, il fallait soit un lien d’alliance, soit un lien de filiation. Désormais, il semble qu’une….

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Droit
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FAC DE DROIT NANCY 2 DROIT PRIVE SEMESTRE 2 : Mr.Thierry La famille suppose étudier un phenomène social. Famille,contrat et propriété sont les piliers de la société. Elle est donc une institution ( famille) et est reconnue du Droit. La famille est une communauté de personnes unis par des liens de parenté.….

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Dciv DroitFam
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Droit de la famille INTRODUCTION La première interrogation c'est de savoir si ce titre ne serait pas inadapté, ne doiton parler de droit des familles du fait que la famille, depuis 1804, a considérablement évolué. Il faut savoir donc avénement du PACS, du concubinage, n e devrait-on pas parler du droit des familles ? On serai passer à une famille plurale. Cette affirmation elle même semble être pouvoir contesté.….

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Droit de la famille
27334 mots | 110 pages

Droit de la famille Introduction Générale : On peut dire tout d’abord, que le droit de la famille a connu ces vingt dernière années des bouleversements, c’est une matière en pleine évolution, car le droit de la famille est un droit particulier, dans le mesure où il est dépendant des bouleversements sociologique et de l’évolution des mentalités, le droit doit donc s’adapter. • Définition de la famille La famille peut être définie de plusieurs façons : • D’un point de vue sociologique : la famille constitue un groupe de personne qui est relié entre elles, par plusieurs éléments d’ordre biologique (l’union de sexe et descendance d’un parent commun, ce groupe constitue la cellule de base de la société.….

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Droit de la famille 2
11971 mots | 48 pages

Droit de la famille La famille est un phénomène social que l’on expérimente tous avant d’en saisir la dimension juridique. Chacun a son idée de la famille. Etudier le droit de la famille implique nécessairement de connaitre les valeurs prises en compte par le droit pour appréhender le droit de la famille. On dit que la famille est le reflet de la société.….

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droit de la famille
926 mots | 4 pages

PJ1 : l’institution de l’adoption peut-elle être utiliser au fin de régularisation de la situation d’un enfant conçu et né dans les conditions d’une maternité de substitution ? = faut on recourir à une adoption pour régulariser une situation d’un enfant de mère porteuse ? SOLUTION : la cour de cassation à casser et annuler la décision de cour d’appel, prise de position de la cour de cassation disant que cette adoption ne peut s’apprécie comme étant une opération indivisible cette opération est l’opération destinée permettant à un couple d’acquérir un enfant, la phase initial de cette opération est la mère porteuse insémination, 2 corps humain qui a fait l’objet de la convention(celui de l’enfant et de la mère porteuse), ses opérations sont illicites, phase 2 ses processus constituait un détournement de l’institution de l’adoption, l’adoption vise à fournir une famille à un enfant qui à été probablement abandonner, cette mère porteuse à créer volontairement cette abandon dans le but de finir l’enfant à une famille, ce contrat ayant cette objet constitue un détournement de l’institution, sur la portée, cette arrêt fait suite à une autre arrêt de civ 1er , 13 déc. 89, cette arrêt de 91 vient de confirmé l’arrêt précédent celui du 89.….

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droit de la famille
13311 mots | 54 pages

Droit de la famille Introduction Le droit de la famille est particulièrement sensible car la famille représente une valeur spécifique qui est au cœur de l’organisation sociale (conception de la vie, moyen de vivre…). Cette famille représente une valeur symbolique spécifique dans les liens interpersonnels, interindividuels qu’elle va façonner (solidarité, amour…). La conception et la définition de la famille disent beaucoup de la société dans lesquelles elles évoluent.….

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Le droit de la famille
829 mots | 4 pages

2. Armistice : 28 janvier 1871 1. Assemblée nationale élue 8 février 1871 2. Réunie le 12 février 1871 2. Œuvre de l’assemblée nationale (nom donné à l’assemblée constituante) 1.….

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Droit de la famille Définition de la famille : La famille apparaît comme un mode d’organisation en société, c’est donc un phénomène social, qui est directement prit en compte par le droit, puisqu’existe le droit de la famille. La famille est non seulement une réalité sociale mais aussi juridique. La famille une réalité sociale: La famille est un phénomène naturel et constant que l’on retrouve dans toutes les sociétés, c’est un phénomène qui est universelle et millénaire. La famille va constituer dans l’organisation de la société un groupement fondamental, et va susciter les attentions de l’économie, mais aussi de la sociologie ou encore la politique.….

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droit de la famille
67844 mots | 272 pages

1. Le mariage 17 § 1 introduction 17 a. Evolution familiale 17 1. L'évolution de la notion de famille 17 2. Les nouveaux problèmes 17 b. Retour vers l'indivudualisme 17 c. Les Familles monoparentales et recomposées 18 d. Reformes 18 e. Notion de mariage 18 1.….

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17170 mots | 69 pages

Introduction Le droit de la famille est loin d’être un droit figé. Il permet d’observer à quel point on retrouve des évolutions et des mutations au sein même de ce droit. En effet, il est dans une évolution très importante et les mutations sont nombreuses et rapides. Les mœurs et les coutumes sont très variantes. Le droit de la famille tente de s’adapter aux circonstances de la famille (séparation, divorce, garde des enfants…).….

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Exposé sur le droit et la vie en société
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Pour illustrer notre sujet sur le droit et la vie en société, nous nous appuierons sur le droit civil en prenant comme exemple la famille et son évolution ainsi que la place de l’enfant dans au sein de cette famille. I – LA FAMILLE ET SON EVOLUTION La famille désigne le plus souvent l’ensemble des personnes qui sont unies par un lien….

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Face à l'évolution des moeurs, le droit français prend en compte les nouvelles relations qui s'instaurent au sein de la famille. La composition de la famille évolue plus que les relations patrimoniales au sein de la famille qui connaissent moins de changement Chapitre 1. La composition de la famille A l'heure actuelle la famille n'est plus simplement un couple marié avec des enfants. Le groupe familial peut se composer de différentes manières.….

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Famille
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» Jusqu’au 18ème siècle la famille est l’ensemble de la communauté vivant sous le même toi. A l’époque des lumières , on tente d’imposer une définition moderne de la famille. La famille commence avec le mariage puis la naissance des enfants qui entretiennent la perpétuation de la famille. Elle est alors considérée comme naturelle et devient un lieu d’intimité. Au 19ème siècle on est sur la même base, mais le statut évolue avec la prise en compte de l’éducation.….

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