droit de la famille

31811 mots 128 pages

DROIT DE LA FAMILLE

INTRODUCTION: L’objectif du cours est de présenter les questions importantes relatives au couple et a l’enfant. BIBLIOGRAPHIE : Le code civil (2015) obligatoire Patrick Courbe et Adeline Goutenoi : droit de la famille (6° édition, ed sirey) Mémento de Corinne Renaut Brahinsky : droit des personnes et de la famille (ed gallino 2014_2015) Annales de droit de la famille L’essentiel de la jurisprudence du droit de la famille (édition Gallino)

INTRODUCTION DU COURS : Il faut définir ce qu’est la notion de famille.
Qu’est ce que la famille : C’est un mode d’organisation sociale, en société, c’est un phénomène social qui est pris en compte par le droit, un regroupement de personne, que par définition, le droit ne peut pas négliger.
La famille a deux aspects : c’est une réalité sociale connue et vécue par chacun, mais c’est aussi une réalité juridique (organisée par le droit).

1- La famille, une réalité sociale

Sur un plan sociétal, la famille est un phénomène naturel constant dans toutes société (clan, tribus, cercle, etc...). C’est un fait qui est universel, connu de tous, millénaire, et donc qui touche tous les individus. C’est donc une entité, un groupement fondamental de la société, qui va susciter toutes les attentions (des politiques, des économistes, des sociologues, etc...).
On a tout de même beaucoup de difficultés à définir ce qu’est précisément la famille, car cela recouvre une multitude de situations (couple marié avec enfant, famille recomposée, concubinage, etc...).
On peut quand même mettre en avant deux éléments qui permettent de caractériser la notion de famille : le lien dans le temps et dans l’espace, qui unit les membres du groupe la famille c’est le coeur de la vie privée , le lieu d’épanouissement des sentiments
Ces deux éléments permettent en partie de cerner ce qu’est la famille.

La famille va se révéler par deux aspects,

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Droit de la famille2022/2023 – Semestre 2 Droit de la famille Fiche de travaux dirigés Équipe pédagogique CM : Audrey Damiens TD : Adechinan Juvenalle Adeossi Julie Delourmel Flavien Ferrand Karine Inverardi Lucile Papet 1 SOMMAIRE Sommaire ................................................................................ 1 Présentation des travaux dirigés .............................................. 2 Méthode de la dissertation ......................................................….

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Droit civil Introduction: Approche sociologique de la famille: la famille tient une place à part dans la société dans la mesure ou chaque individu appartient nécessairement à une famille dès la naissance, à un moment donné dans notre vie on la quittera pour créer une autre famille etc.. Définir la famille n’est pas facile car on peut avoir plusieurs conceptions de la famille, qui vont variées dans le temps, dans l’espace, on peut regrouper trois catégories de famille: - La famille patriarcale, c’est la famille la plus ancienne, au départ elle recevait un sens plus large, elle comprend alors toute personne unie par un lien de parenté ou d’alliance sans limitation (elle comprend le ménage, les ascendants, les descendants, les collatéraux c’est-à-dire les frères et les sœurs, oncles, tantes, neveux, nièces, cousins germains, voire cousins issus de germains). Dans le droit romain c’est cette conception qui constituait la famille patriarcale (elle était organisée autour d’une autorité, celle du père). La famille était constituée dès lors qu’elle était soumise à la puissance du pater familias. Cette conception a longtemps survécu, elle s’est atténuée sous l’ancien régime même si la cohésion de la famille était dépendante de celui qui détenait l’autorité puis qui a quasiment disparue avec la révolution française.….

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²ACIER TD N°1 DROIT DE LA FAMILLEJEREMYFiançailles : Promesse réciproque de deux personnes qui prennent l’engagement d’entrer prochainement dans les liens du mariage. Les fiançailles constituent un fait juridique : leur rupture abusive engage la responsabilité civile délictuelle de l’auteur de la rupture ; le décès accidentel de l’un des fiancés peut, éventuellement, ouvrir un droit à réparation de l’autre contre le tier responsable→ Lexique des termes juridiques 2022-2023, DallozConcubinage :Union….

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Droit de la famille
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Deux sens peuvent être donné au mot famille : tout d’abord soit il désigne une famille étendue, soit il désigne une famille plus restreinte (La famille conjugale ou nucléaire). Ce sens est beaucoup plus restreint que le précédent ou le critère repose sur la communauté de vie. Cette décision est insuffisante dans le temps la famille a été plus ou moins large car le model familiale ne cesse d’évoluer. Le droit présente un model familiale qu’il propose ou….

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Les pommes
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En France, la famille n’est pas considérée comme une affaire privée mais au contraire comme une question publique qui justifie une forte intervention de l’État. (…) La politique française de la famille n’est cependant pas exempte d’ambiguïtés. Avec les dernières réformes, la question se pose de savoir si l’avenir préservera la compatibilité entre carrière et enfants et le modèle républicain de la mère de famille exerçant une activité professionnelle ou si la tendance….

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Droit de la famille
27334 mots | 110 pages

• D’un point de vue juridique : la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens, liens fondés sur le couple, principalement le mariage (lien d’alliance), et lien fondé sur la filiation (lien de parenté). Le droit a depuis longtemps organisé les règles qui régissent la famille c’est pourquoi, le droit consacre la famille entant qu’institution. Le doyen Carbonnier a définit la famille comme l’un des principaux piliers du droit, donc de l’ordre social. Effectivement, la famille est consacrée dans un sens large, c'est-à-dire … ou un sens restreint composée du couple et des enfants du couple.….

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Cours
30696 mots | 123 pages

Droit civil Semestre 2, Cécile Nicod Le droit de la famille Introduction : La famille : La famille est une notion évolutive ( difficulté de définir ) et on évoque d'ailleurs tout autant les familles que la famille. La famille est avant tout un phénomène social. C'est un groupement spontané qui est saisi par le droit. Le droit civil ne définit pas la famille, il se contente de reconnaitre l'existence de liens entre certaines personnes et de les qualifier, c'est-à-dire leur donner une nature juridique et d'en tirer des conséquences.….

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Le droit de la famille est un ensemble de droits concernant la famille et qui sont principalement cités dans le « Code Civil ». Il y a différents droits de la famille : _ Le mariage : l'union de deux personnes par un acte solennel _ Le PACS : un contrat conclu entre deux personnes pour vivre ensemble sans être marié _ Le concubinage : un état entre deux personnes non mariées qui vivent ensemble _….

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13311 mots | 54 pages

La famille est une notion relative dans le temps et dans l’espace. Quand on fait ce constat de la diversité des formes familiales, on peut aussi voir que cette diversité est à l’origine de la sensibilité de la famille aux évolutions et aux changements. La famille n’est pas une notion permanente, il y a toujours possibilité de la voir évoluer. Il y a 4 réalités de la famille : Réalité sociale La famille est perçue comme un fait social majeur.….

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Droit de la famille Introduction : Qu’est ce que le droit de la famille ?….

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La famille est une réalité sociale que le droit ne peut pas ignoré. La famille n’est pas seulement un groupe spontané de personne, il s’agit d’un groupe organisé et réglementé par le droit. La famille une réalité juridique : Hors ici le droit reconnait officiellement et consacre ce droit, ce qui fait que la famille est une institution fondamental de l’ordre social. On peut donc définir la famille comme un groupe de personne qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage ou sur l’affiliation.….

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INTRODUCTION -comment une société se regarde elle-même ? Comment se construit-elle ? -le droit de la famille est appelé à faire un grand bon en avant -une évolution du droit DES familles et non pas de la famille -peut rester fidèle à des conceptions plus classiques, traditionnelles, religieuses -les familles changent : décomposées, recomposées, monoparentales… -le monde du droit est le monde du vivant -le droit est un lien social, une réglementation des rapports sociaux -prendre le droit dans son aspect ludique et non pas comme une science poussiéreuse et archaïque -le droit ne cesse d’évoluer Introduction à la matière : -le droit de la famille du 3e millénaire est en pleine MUTATION….

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Droit de la famille : Introduction : Famille : c’est un mode d’organisation en société. C’est un phénomène social, un regroupement social que par définition le droit ne peut pas négligé. La famille a deux aspects : C’est une réalité sociale connue et vécue par chacun d’entre nous. C’est une réalité juridique qui est organisée par le droit.….

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2. Armistice : 28 janvier 1871 1. Assemblée nationale élue 8 février 1871 2. Réunie le 12 février 1871 2. Œuvre de l’assemblée nationale (nom donné à l’assemblée constituante) 1.….

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LE PRE-BARREAU FORMATION ESTIVALE 2013 Cours de S. Pellet et F. Viney FASCICULE DE COURS DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES Toute reproduction de ce document ou communication à des personnes autres que les étudiants du PréBarreau - sauf autorisation expresse et écrite de notre établissement – expose son auteur à des poursuites judiciaires. SOMMAIRE PARTIE I – LE COUPLE ..................................................................................................................................................... 6….

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