Droit de la famille
Introduction :
Qu’est ce que le droit de la famille ?
Définitions :
Le droit de la famille est une matière qui a connu depuis plusieurs décennies (a partir des années 60-70) des modifications importantes qui s’expliquent facilement car cette matière est une matière qui est dépendante des évolutions sociologiques et des évolutions des mœurs. Le droit de la famille doit s’adapter à ces évolutions de la société.
Définition de la famille : elle peut être définit de plusieurs façon.
Définition sociologique = la famille est constitué d’un groupe naturel de personnes et ce groupe de personnes est relié par plusieurs éléments d’ordre biologique (union des sexes, la procréation, la descendance d’un auteur commun).
Définition juridique = la famille juridiquement est un groupe de personnes qui sont unis par des liens fondés sur le mariage et la filiation.
De tout temps, le droit a régit la constitution de la famille. En règlementant juridiquement ces liens de famille, le droit a consacré une institution. (Jean Carbonnier, « flexible droit » : « la famille est l’un des principaux piliers du droit » c’est a dire que sans la famille la société n’est pas viable car la famille quelle que soit sa composition, constitue une microsociété avec des règles qui régissent la famille et qui permettent a l’individu devenu adulte de s’insérer dans la macro société c’est a dire d’accepter ces règles).
Cette famille est consacrée par de nombreux textes internationaux qui démontrent que la famille en tant que institution sociale essentielle mérite la protection de l’Etat. La convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, prévoit que la famille doit recevoir la protection est l’assistance dont elle a besoin pour jouer son rôle dans la communauté. Au niveau européen, la convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 est importante car plusieurs de ses articles traitent de la famille :
Article 12 qui reconnaît