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Droit de la famille

46333 mots 186 pages
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DROIT DE LA FAMILLE
Introduction

I. L’objet du droit de la famille
A. Le droit patrimonial de la famille
1. Les régimes matrimoniaux
2. Les successions et libéralités
B. Le droit extrapatrimonial de la famille

II. L’évolution des relations familiales
A. La révolution individualiste
B. La réalité de l’individualisme

III. L’évolution du droit de la famille
A. L’égalité
1. Au niveau matrimonial
a) Les rapports entre époux
b) Les rapports entre parents et enfants
2. Sur le plan successoral
B. La liberté
1. Dans les rapports personnels
2. Sur le plan patrimonial
a) Dans le cadre des régimes matrimoniaux
b) Dans le cadre des successions et libéralités
C. L’équité

IV. Les structures élémentaires de la famille

Première partie : Le couple

Chapitre I : Le mariage

Section I : La liberté du mariage

§I. Les clauses restrictives de la liberté du mariage

§II. Les engagements antérieurs à la célébration
I. Les fiançailles
A. La rupture
1. La faute
2. Le préjudice
B. Le sort des cadeaux
II. Le courtage matrimonial

Section II : Les conditions de formation du mariage

§I. Les conditions de fond du mariage

I. Les conditions d’ordre psychologiques
A. Le consentement doit exister
1. L’aliénation mentale des 2 époux
2. Absence d’intention réelle

B. Le consentement ne doit pas être vicié
1. Le défaut de liberté
2. L’erreur
3. Le dol et la lésion

II. Les conditions d’ordre physiques
A. Au commencement B. L’évolution
1. L’examen prénuptial
2. Mariage in extremis et mariage posthume
3. La différence de sexe
4. La question du transsexualisme

III. Les conditions d’ordre sociales
A. Le mariage des incapables
1. Les mineurs
2. Les majeurs protégés
a) Le majeur en curatelle
b) Le majeur en Tutelle
B. L’interdiction du mariage entre proche parent
C. L’interdiction de la bigamie

§II. Les conditions de formes

A. Les formalités préalables
1. La publication du projet de mariage
2. Pièces à fournir
3. La

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