Droit de la fonction publique
§1 : Données statistiques sur la fonction publique
Particularité : les effectifs de la fonction publique concernent les seuls fonctionnaires donc les agents qui ont été titularisés dans un grade de la hiérarchie administrative.
Au 31 décembre 2007, l’emploi public représentait plus de 21% de la population active selon le rapport sur la fonction publique publié en juillet 2009 (environ 5 270 000 agents). En 1932 il y avait 150 000 fonctionnaires et plus de 250 000 en 1845. Puis en 1905, nombre supérieur à 400 000. Tendance : accroissement du nombre de fonctionnaires correspond à l’avènement de l’Etat providence et à la création par l’Etat de nombreux services publics notamment dans le premier tiers du 20ème siècle. Aujourd’hui le nombre de fonctionnaires est au cœur des discussions budgétaires en raison notamment de l’arrivée à la retraite d’un très grand nombre d’agents. L’emploi public a considérablement augmenté de 1980 à 2002. Depuis 2002, la tendance est plutôt favorable à une réduction du nombre d’agents dans la fonction publique d’Etat. Cette fonction publique comprend à elle seule environ 2 600 000 agents dont 1million d’enseignants.
En 2010, pour la première fois, un fonctionnaire sur deux ne sera pas remplacé. Ce qui représente une suppression d’environ 34 000 emplois et une économie budgétaire de 950 millions d’euros environ. A terme, cette politique de réduction permettra de générer une économie d’environ 4 milliards d’euros sur la rémunération. Cette politique s’inscrit dans la logique de la révision générale des politiques publiques (RGPP). La RGPP a été mise ne œuvre à partir de juillet 2007 et a notamment pour objectif de réduire de façon significative d’ici 2012 le montant des dépenses publiques. Elle a été mise en œuvre au Canada et s’est traduite par la réduction en quatre ans d’environ 15% des effectifs publics. Elle s’est accompagnée depuis 2008 d’une réforme de l’administration territoriale de