Droit de la formation continue
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Introduction
Il faut distinguer la formation initiale de la formation ou ultérieure.
La formation initiale :
Va concerner l’obligation scolaire, la formation universitaire, la formation technique, (BEP, CAP etc…)
La formation ultérieure :
C’est la formation tout au long de la vie
Le statut peut être le statut de salarié, de demandeurs d’emploi, de stagiaire de la formation professionnelle (contrat de professionnalisation).
La formation initiale dépend du Ministère de l’Education Nationale
La formation ultérieure dépend du Ministère du Travail et de la Formation
L’apprentissage c’est de la formation initiale.
Labellisation des structures d’information et d’orientation
Les organismes se verront attribués un label national intitulé « Information et orientation pour tous ». Les organismes membres du service public de l'orientation seront réunis dans un « lieu unique » qui prendra la forme « d'un site ou d'un réseau territorial constitué de plusieurs organismes, dès lors que chacun est reconnu comme participant au service public de l'orientation tout au long de la vie ».
L’attribution du label national se fera sur la base d’un « cahier des charges » national élaboré par le délégué à l’information et à l’orientation.
La demande de labellisation sera adressée au Préfet de Région qui l’adressera au CCREFP (comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle). Le label sera attribué aux organismes pour une durée de 5 ans.
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) contribuera au financement du nouveau service dématérialisé d’information et d’orientation. Il est ainsi prévu qu’une convention spécifique soit conclue entre l’Etat et éventuellement les Conseils Régionaux avant le 1er octobre 2010.
De leurs côtés, les partenaires sociaux ont mis en place un portail « Les liens vers l’emploi », qui dirige