Droit de la grève

4126 mots 17 pages
Réalisé par : Ghouja Karima Imloul Fatima

INTRODUCTION * PREMIERE PARTIE : I- Définition de la grève II- Historique de la grève a. Avant le protectorat : b. Sous le protectorat : * LA CONSTITUTION DE 1962 * LA CONSTITUTION DE 1970 * LA CONSTITUTION DE 1972 III- Différentes types de grèves :

* DEUXIEME PARTIE : I- Code du travail au Maroc : quel droit de grève ? II- Le droit de grève entre les textes juridiques et la jurisprudence III- Conditions d'exercice du droit de gréve * Collectif: Concernant la licéité de la grève * Individuel: Concernant le comportement particulier des grévistes IV- Les consuéquances de la grève : a) À l’égard des grévistes b) À l’égard de l’employeur c) À l’égard des tiers

INTRODUCTION :

I- DEFINITION :
La grève est la cessation concertée du travail par les salariés en vue de contraindre l’employeur, par ce moyen de pression, d’accepter leur point de vue sur la question qui fait l’objet du litige.
Sa contre partie du coté patronal est le: LOCK-OUT ,C’est la fermeture de l’entreprise par le patron, en vue de contraindre les salariés, privés de leur gagne-pain, à se plier, à sa volonté. II- HISTORIQUE DE LA GREVE

a. Avant le protectorat :
Il ne semble pas que la grève , sous sa forme actuelle, ait été connue au Maroc, faute des industries modernes rassemblant un grand nombre d’ouvriers dans une même Entreprise. b. Sous le protectorat
Il n’a été publié aucun texte législatif concernant la grève .Elle était pratiquée par le secteur industriel.
Son existence est indirectement reconnue par le Dahir du 19 Janvier 1946 relatif à la conciliation et l’arbitrage. Dahir du 19 Janvier 1946 relatif à la conciliation et l’arbitrage :
Premier article:
« Dans les entreprises agricoles, commerciales et industrielles et dans les profession libérales tout les différents collectifs du travail doivent

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