Droit de la marque

2128 mots 9 pages
-------------------------------------------------
Etape 1

Madame Jane souhaiterait déposer la marque « Tarzan » pour lancer sa ligne de meubles exotiques. De plus, elle souhaiterait déposer la marque sonore du cri de Tarzan utilisé lorsqu’un client entrerait dans son magasin. Pour ceci, elle est attachée aux livres d’Edgard Burough et à la voix de Johnny Weissmuller.

-------------------------------------------------
Etape 2

Peut-elle alors déposer sa marque ainsi que sa marque sonore ?
Si tel n’est pas le cas, que pouvons-nous lui conseiller ?

-------------------------------------------------
Etape 3

Une marque est un signe qui sert à se distinguer de ses concurrents. * Pas de concurrent = pas de marque
La concurrence ne se voit pas qu’au niveau national.

Pour avoir une marque il faut choisir le bon signe, et ce signe doit répondre selon le Code de la Propriété Intellectuelle, à 4 conditions de validité pour qu’ainsi soit déposé un titre de marque :

a. La représentation graphique

Selon le CPI, la marque est un signe susceptible de représentation graphique. Peuvent constituer un tel signe 3 types de catégories différentes :

i. Les signes nominaux
Constitue un signe nominal une dénomination, c’est à dire : * Un nom : Samsung, Apple * Un assemblage de mots : Le temps des Cerises, Le Comptoir des Cotonniers * Un chiffre : 1664, 64 * Un sigle : SNCF, IBM * Un acronyme : FNAC, INSEEC * Une lettre : Z, H&M * Un slogan : Just do it, Parce que je le vaux bien * Un nom de famille : Vuitton, Walt Disney * Un nom de ville : Evian, Vittel

ii. Les signes figuratifs
Il y a trois catégories de signes figuratifs : 1. Les signes bidimensionnels (en 2D : dessin, logo) 2. Les signes tridimensionnels (en 3 D : forme)
Certaines formes doivent rester à la disposition de tous, c’est-à-dire, les bouteilles de lait. 3. Les nuances de

en relation

  • Droit : la société bons vents
    1087 mots | 5 pages
  • droit de société
    3675 mots | 15 pages
  • Droit Devoir Maison
    951 mots | 4 pages
  • Droit de l homme
    912 mots | 4 pages
  • droit de l'homme
    804 mots | 4 pages
  • Histoire Du Droit Au Maroc
    522 mots | 3 pages
  • Maroc Droits Auteur
    9292 mots | 38 pages
  • La droit successorale au maroc
    2338 mots | 10 pages
  • Droit de l'homme
    8651 mots | 35 pages
  • Introduction a l'etude de droit au maroc
    8704 mots | 35 pages
  • Droit de la marque
    22909 mots | 92 pages
  • La droite en france
    1464 mots | 6 pages
  • Droit de la santé
    2224 mots | 9 pages
  • Devoir Maison Droit
    642 mots | 3 pages
  • Droit de la santé
    10945 mots | 44 pages