Droit de la mere
5890 mots
24 pages
Table de matièresDROIT MARITIME 2
A. DROIT DE LA MER 2
I. HISTOIRE DU DROIT DE LA MER 2
II. LES ACQUIS DE LA CONVENTION DE MONTEGO BAY 4
1. Des espaces clairement identifiés 4
1.1. Les espaces soumis à la souveraineté des Etats 5
1.2. Les espaces soumis à la juridiction des Etats 6
1.3. Les espaces non soumis à la souveraineté ou à la juridiction d’un Etat côtier : LA HAUTE MER 7
III. REPERCUSSION DE LA CONVENTION DE MONTEGO BAY SUR L’ACTION DES ETATS COTIERS EN MER 8
1. Dispositions concernant le trafic maritime 8
1.1 Le « passage inoffensif » 8
1.2. Droit de poursuite 9
1.3. Droit de visite 11
B. INTRODUCTION AU DROIT MARITIME PRIVE 12
I. CARACTERES PARTICULIERS AU DROIT MARITIME PRIVE 13
1. Originalité et caractère commercial 13
2. Le caractère traditionnel 13
3. Le caractère évolutif du droit maritime 13
4. Caractère international des transports maritimes 14
II. PRINCIPALES LEGISLATIONS ETRNGERES 14
1. L’école française 14
2. L’école allemande 14
3. L’école anglaise 14
4. L’école moderne 15
III. PROCEDURES D’UNIFICATION 15
IV. Principales CONVENTIONS INTERNATIONALES 16
Bibliographie 18
DROIT MARITIME
L’importance pratique du droit maritime se mesure dans un pays en développement de sa marine marchande à travers l’intensité du mouvement de ses ports et de son commerce international.
Le Maroc est appelé à devenir un grand pays maritime. Sa situation géographique sur deux mers est privilégiée. Il a des ports assez bien équipés et bien reliés au reste des pays. Il entretien des lignes de navigation régulières avec des pays étrangers et possède une appréciable flotte de pêche. Ceci implique la maîtrise du dispositif réglementaire et juridique pour une meilleure utilisation de ses moyens navales.
Le droit maritime c’est l’ensemble des règles concernant les divers rapports liés à l’utilisation de la mer et à l’exploitation de ses ressources. Il se