Droit de la peine

1728 mots 7 pages

Partie 1. Les peines restrictives de liberté

Les peines les plus prononcées sont le sursit avec la mise a l'épreuve et les TIG.
Les peines restrictives restreignent la liberté ne la prive pas, on appelle ca dans les autres pays peines et mesures effectuées dans la communauté.
Les gens sont dehors, pas en prison.
Le point commun de ces peines est que les gens ne sont pas incarcérés mais avec nous en liberté mais avec des contraintes et des controles.
L'idée est que l'incarcération coute très cher, il y'a de l'immobilier et beaucoup de moyens humains, il faut également les nourrir.
Alors qu'en communauté, ils se débrouillent, payent des impots... La gestion rationnelle des budgets est importante.
Il faut etre réductionniste, moins de gens en prison, ceux qui ont besoin d'y etre y sont plus longtemps.
On ne contrôle pas assez les gens en millieu ouvert.
Ex : alcoolique dehors. Pas de contrôle efficace donc faute mieux prison quelques mois..
Il manque alors la dimension d'efficacité et de moyen.

Chapitre 1. Suisit avec mise a l'épreuve.

C'est une peine avec 2 dimensions :

Suspension d'une peine d'emprisonnement. Probation : mise a l'épreuve (période pendant laquelle on va avoir des contraintes et des obligations)

Si tout se passe bien, il va y avoir un non-avenu, c'est a dire que la peine ne sera pas exécutée.

Section 1. Présentation Générale.

Cette peine est celle qui touche le plus d'européens, elle existe depuis 1958.
La diversification des peines date de l'aprés-guerre.
Une bonne partie des gens en prison le sont soit en tant que résistants ou en tant de déportés; c'est des gens qui ont donc connu l'incarcération et qui savent a quel point le systeme carcéral francais est vieux et incapable de changer.
Ces personnes cherchent des solutions pour le changer et la probation existe déjà aux USA, ils vont s'en inspirer.
C'est donc la suspension d'une peine d'emprisonnement dans le cadre d'un sursit.
On peut croire que c'est

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