Droit de la peine

Pages: 15 (3506 mots) Publié le: 6 mars 2012
Droit de la peine
IntroductionSection 1 Approche juridique de la pénologie§1 DéfinitionA/ pénologie et autres disciplines juridiquesLa pénologie est la science des peines, elle a donc pour objet d’étudier la peine.D’autres disciplines abordent également la question de la peine droit pénal (DP), procédure pénale (PP), criminologie.Quel est le statut de la pénologie : une science autonome? Unereprise d’autres disciplines?- pénologie et DP. La pénologie occupe une place fondamentale en DP dont l’objet est de poser des normes de comportement et des peine prévues pour les individus qui ont adopté un comportement interdit. Le rôle du DP en matière de peine est de déterminer celle pouvant être prononcée contre un délinquant, et de définir les modalités selon lesquelles elle peut êtreprononcée ex : le sursis (simple, avec mise à l’épreuve). Toutes ces règles figurent dans le code pénal (CP). Le DP n’épuise pas tous les aspects de la peine puisque certains lui échappent : l’exécution de la peine, par exemple.- pénologie et PP. La PP a pour objet les règles de forme, de procédure. Elle définit et organise les différentes autorités chargées de mettre en œuvre la répression pénaledécouvrir les délinquants, les arrêter et les juger. : la police judiciaire chargée d’enquêter , le ministère public = Parquet, chargé des poursuites , les juridictions d’instruction et de jugement. Ces autorités ont des pouvoirs importants ex : police peut mettre en garde à vue, juge des libertés en détention provisoire. La PP pose également les règles qui doivent être suivies entre le moment oùl’infraction est constatée et le moment où son auteur est jugé = procès pénal.Ainsi présentée, la PP ne semble pas traiter de la peine mais celle-ci ne peut être prononcée contre un individu que dans le cadre du procès pénal. Il existe un aspect de la peine susceptible de relever de la PP : c’est la question de l’exécution de la peine. Si la sanction prononcée est une peine d’amende, son exécutiondemeure attachée à la PP. Pendant longtemps, on a considéré que le rôle du juge s’arrêtait au prononcé de la peine privative de liberté, et que son exécution relevait de l’autorité pénitentiaire droit pénitentiaire. Ce point de vue n’était pas partagé par tous, certains auteurs considéraient que le procès pénal s’étendait à la phase d’exécution de la peine. Aujourd’hui, plusieurs arguments dans le sensde la 2e conception : les règles relatives à l’exécution de la peine figurent dans le CPP cf. art. 707 et suivants , et on assiste à une juridictionnalisation de l’exécution des peines cf. loi du 15/06/2000. Les décisions prises par le JAP sont désormais considérées comme des actes juridictionnels (semi-liberté, liberté conditionnelle…) et donc soumises au régime prévu pour les actesjuridictionnels mêmes conditions qu’une juridiction de jugement par exemple : procédure contradictoire, droit à un avocat pour le détenu, décision motivée, appel possible).- pénologie et criminologie. La criminologie étudie le phénomène criminel et particulièrement les facteurs de la délinquance. Il existe des liens étroits entre criminologie et pénologie, à tel point qu’au XIXe on assimilait les deux cf.positivistes italiens (Lombroso, Garofalo…). En France, les deux matières se sont séparées contrairement aux USA : processus d’élaboration des lois + infraction aux lis + réactions provoquées par l’infraction (peine) = criminologie de la réaction sociale (met l’accent sur la sanction pénale appliquée à l’auteur de l’infraction pour expliquer la délinquance). Malgré tout, il apparaît que lacriminologie peut être amenée à traiter de la question de la peine en menant des recherches évaluatives, afin de voir dans quelles mesures les sanctions prévues par le droit sont de nature à atteindre les objectifs qu’on leur assigne.B/ la pénologie en elle-mêmeL’étude de la peine est éclatée en plusieurs branches, la pénologie permet donc d’en avoir une vision d’ensemble.Le terme de pénologie est...
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