Droit De La PLA
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119 pages
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUEChapitre 1 : Introduction
Section 1 : Présentation générale
Le droit de la propriété intellectuelle recouvre un vaste domaine. On est dans l'immatériel, l'incorporel. Par exemple, lorsque l'on achète un DVD, on est propriétaire d'un support. On peut jouir de notre droit de propriété en le regardant, en l'usant, en le jetant … mais on n'a pas de droit sur l'œuvre que contient le DVD. Cette œuvre est de la propriété de ses auteurs, de ses interprètes, de ses producteurs … Ainsi, on ne pourra ni faire de copie du DVD, ni le passer en public, ni le mettre à disposition sur internet … Il faudra obtenir les droits d'auteurs, notamment via des sociétés d'auteurs.
Dans le cas particulier des tableaux, l'œuvre se confond avec le support. On est donc propriétaire du tableau bien qu'on n'ait pas la propriété intellectuelle de l'œuvre. On pourra en faire des copies privées, mais en aucune façon mettre ces copies sur internet. En revanche, on n'est pas obligé de le mettre à disposition de musées. Aussi, une œuvre peut continuer à exister en photographie alors même qu'elle n'est plus physiquement. C'est notamment le cas des images du Pont neuf emballé. Dans cette affaire, l'auteur avait obtenu l'interdiction de ventes de cartes postales de son œuvre.
Il faut distinguer la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle et commerciale :
La propriété industrielle et commerciale : elle intervient bien sûr dans le domaine industriel et commercial. Il y a le droit des marques, le droit des brevets qui protège une invention et le droit des dessins (2 dimensions) et modèles (3 dimensions). Spécifiquement, il existe aussi une protection pour les topographies de semi-conducteurs, indications de provenance, nom de domaine, brevets pharmaceutiques, le nom commercial, l'enseigne … La propriété littéraire et artistique : elle protège les auteurs d'œuvres artistiques. Elle vise les images fixes ou mobiles, le domaine