Droit de la propriété intellectuelle
Support de cours n°1 Semaine 05 – 09 octobre 2009

Présentation Importance des droits de la propriété intellectuelle pour une entreprise ou un individu. Ses biens ne sont pas constitués uniquement d’éléments corporels mais aussi d’éléments incorporels qui sont un actif de son patrimoine et sont régis par le droit de la propriété intellectuelle. Acquisition des bases pour protéger, exploiter et défendre ces droits de propriété intellectuelle dans un contexte professionnel. Introduction Notion de « propriété » : Corporel et incorporel La propriété : « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » L’usus : faculté d'user de la chose acquise. Le fructus : faculté d'en percevoir les revenus. L’abusus : droit d'en disposer matériellement et juridiquement. Principe de la vente : L’acheteur d'un bien corporel dispose sur ces produits d'un pouvoir absolu. Le droit de propriété s’applique normalement à des biens corporels. L’acquéreur d'un bien immatériel (ou incorporel) (DVD, CD, livre, produit breveté ou marqué) a la propriété corporelle du bien mais doit respecter des restrictions à la propriété de son acquisition. Notion d’« intellectuel » Les droits de la propriété intellectuelle concernent des actes de création intellectuelle portant sur des objets immatériels. Les droits intellectuels sont les droits de l’activité et de la pensée de l’Homme. L’appellation « propriété intellectuelle est incontestable aujourd’hui. - Une annexe aux accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) traite des droits de propriété intellectuelle. - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne proclame la protection de la propriété intellectuelle.

- Le législateur français a institué un Code de la propriété intellectuelle. Idée centrale: le droit exclusif sur un objet immatériel.

Définition Le droit de la propriété