INTRODUCTION

Bref historique de la propriété intellectuelle

Comme vous l'avez sans doute constaté la richesse est intimement liée à la notion de propriété. Le droit de propriété n'est rien d'autre que le droit de jouir, de disposer d'une chose de façon absolue et exclusive. Pour promouvoir efficacement les créations intellectuelles, qu'elles soient industrielles ou artistiques, il a été nécessaire d'assurer leur protection, de telle manière que le résultat du travail fourni par un individu ne puisse pas être réutilisé indûment par un autre, et que l'inventeur ou l'artiste puisse bénéficier d'une juste rémunération pour son travail de recherche créative. C'est dans ce but que la propriété intellectuelle est apparue. Il faut remonter au moyen âge pour trouver les premiers exemples de cette protection. En 1544, Charles Quint avait par exemple reconnu aux tapissiers la propriété de leurs cartons (modèles). Cependant la véritable apparition de la propriété intellectuelle remonte au XVIIIe siècle avec notamment l'adoption par la Grande Bretagne du "Statute of Anne" qui attribuait un droit de copie aux auteurs pendant 21 ans. La propriété intellectuelle n'a dès lors cessé d'évoluer pour protéger un nombre croissant de créateurs ou d'inventeur, au travers de leurs divers moyens d'expression (Photo, Cinéma, Logiciels, Multimédia..).

Les différents types de propriété intellectuelle:

En réalité, il n'existe pas une, mais plusieurs propriétés intellectuelles, destinées à protéger différents types de créations: Les brevets par exemple sont destinés à protéger des inventions. Les conditions d'obtention d'un brevet sont assez strictes, puisqu'il faut que l'invention soit d'une part absolument nouvelle et d'autre part susceptible d'application industrielle. Les marques bénéficient aussi d'une protection spéciale destinée à éviter leur réutilisation par un tiers. D'autres types de protection permettent de protéger des créations particulières, comme par exemple les