DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

“Traiter de manipulation à l’usage des honnêtes gens.” « Legifrance »

Droit de la propriété littéraire et artistique

Définition : la PLA a pour objet d’accorder des droits privatifs à des titulaires de droit d’auteur. Dès que je vais créer quelque chose je peux empêcher les autres de créer cette création. 1992 : code de la propriété intellectuelle.

CHAPITRE 1 : les conditions de la protection par le droit d’auteur

Section 1 : les caractéristiques nécessaires Pour qu’une œuvre soit protégée, il faut d’une part qu’elle ait une forme particulière et qu’elle soit originale. Une œuvre originale en droit c’est quand on peut ressentir la personnalité de l’auteur.

I/ L’existence d’une création de forme

A) L’appréhension de la forme La création est une œuvre de l’esprit qui doit absolument être perspective par les sens (je dois pouvoir la voir, la toucher, l’entendre). L’article L112-­‐1 protège les œuvres de l’esprit quelque en soit la forme d’expression. La seule condition posée par ce texte c’est que l’œuvre doit être fixée. Il pose le