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Droit de la responsabilité civile, l2

33420 mots 134 pages
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Droit des obligations – 2ème partie

Introduction au droit de la responsabilité civile
Section 1 – La notion de responsabilité civile
Paragraphe 1 – La responsabilité, source de droits
A – La responsabilité civile, un rapport d’obligation
Définition de la responsabilité civile : la responsabilité civile est un rapport d’obligation et une source de droit.
Comment peux-t-on dire cela ? Il suffit d’ouvrir le Code civil. On va en effet travailler sur les articles 1382 à 1386 du Code civil.
Pourquoi c’est un rapport d’obligation et une source de droit ? On est toujours dans le livre 3 intitulé "Des différentes manières dont on acquiert la propriété" du Code civil car on sait que l’obligation est un élément du patrimoine.
Définition de l’obligation : l’obligation est un lien de droit qui unie deux personnes en vertu duquel l’une (le créancier) est en droit d’exiger de l’autre (débiteur) quelque chose.

Article 1382 du Code civil = "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". A partir du moment où l’obligation est un lien de droit qui unie deux personnes en vertu duquel l’une peut exiger de l’autre quelque chose (définition), la responsabilité est un rapport d’obligation. Quand on lit cet article « Tout fait quelconque de l’homme… », nous sommes bien en présence d’un rapport d’obligation avec le mot « oblige ». Donc lorsqu’une personne créé à autrui un dommage, elle est alors liée par un lien qui va l’obliger à réparer le dommage. Responsabilité délictuelle.
Ex : On a un bateau de croisière qui s’explose sur les rochers, donc il y a des préjudices. Compagnie + commandant sont responsables.
Article 1383 du Code civil = "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence". Il s’agit ici d’une responsabilité quasi-délictuelle car c’est une

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