DROIT DE LA RESPONSABILITE
-------------------------------------------------

Le mot responsabilité, indispensable à tout système de droit, n’est pas une spécificité juridique. En effet on le retrouve dans d’autres systèmes normatifs (moral ou religieux).
La responsabilité se situe toujours au point de rencontre entre 2 logiques ou 2 aspirations. Par exemple, à la rencontre entre la liberté de la personne et l’indifférenciation de la collectivité, entre la morale individuelle et l’éthique sociale, entre l’assurance et le chatiment, entre le dommage, la faute et le risque, entre la logique de la causalité et celle de l’imputabilité.
Rappel droit pénal : droit de la repression/sanction, les poursuites sont engagées par les pouvoirs publics (procureur).

Distinction entre la responsabilité et le dommage :

La norme juridique est normalement considérée comme l’association de l’obligation d’un sujet et du droit corrélatif d’un autre. Droit & obligation sont indissociables dans la pensée juridique, ils ne trouvent leur signification respective que l’un par rapport à l’autre. Une obligation juridique ne prend naissance que lorsqu’un droit lui répond, la méconnaissance de la 1ère entraîne en principe l’atteinte au 2nd.
En méconnaissant le droit le sujet responsable porte atteinte à un droit ; dans la théorie classique de la responsabilité cette liaison entre droit & obligation a également pour conséquence que la définition même de la responsabilité ne peut se concevoir que par la seule référence aux devoirs méconnus. * La responsabilité prend nécessairement en compte le préjudice subi.
Pas d’intérêt (à agir), pas d’action et pas d’action pas de responsabilité. La responsabilité est toujours une relation entre un auteur et une victime du fait dommageable. La responsabilité se trouve ainsi elle-même subordonnée pour sa mise en œuvre à la production du dommage entrainée par la violation de l’obligation juridique.
FAIT DOMMAGEABLE LIEN DE