Droit de la sécurité sociale

Pages: 84 (20921 mots) Publié le: 13 décembre 2012
DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Séance 1 du 20 septembre

Conseils bibliographiques :
Très à jour et assez adapté au cours : droit de la protection sociale, Dalloz, par Francis Kesler.
Patrick Morvan, chez Litec : droit de la protection sociale. Attention il n’est pas très à jour.
Jean-Jacques DUPEYROUX chez Dalloz, droit de la sécurité sociale.
Pou certaines questionsnotamment l’aide et l’action sociale, il y’a un ouvrage bien qui est celui de Michel BORGETTO.

Qu’est ce que la sécurité sociale ?

Ce cours est mal nommé car en réalité nous allons parler plus largement du droit de la protection sociale. Ce qui va faire le lien entre toutes les branches de la protection sociale, c’est la notion de risque. Nous n’allons parler que de risques ; décès,vieillesse, maladie, invalidité. Mais ce qui va nous intéresser surtout, ce sont les mécanismes de garantie de risque.

Risque : évènement a priori négatif (mais pas forcément) qui est susceptible de se réaliser.

Plus particulièrement, c’est le risque social qui attirera plus notre attention. Le risque social est une notion assez large qui englobe les risques que la société au sens large ou lacommunauté de travail accepte de prendre en charge.

En droit de la sécurité sociale pur et d’un point de vue strictement juridique, les risques sociaux visés par la loi de la sécurité sociale sont les risques de toute nature qui sont susceptible soit de réduire soit de supprimer les revenus d’un individu ou de son foyer. Les risques sociaux sont globalement ceux qui vont affecter la capacité detravail.

En termes de champs, le droit de la sécurité sociale couvre essentiellement deux grands groupes de thématiques (deux semestres):
Le régime général de la sécurité sociale : le régime des travailleurs salariés avec ses différentes branches, cad les différents types de risques qu’il couvre.
Qui est couvert, par qui est il financé ?
Par qui est-il prit en charge ? avecle risque maladie, le risque professionnel, le risque vieillesse, les prestations familiale. Tout cela est prit en charge par la société en générale avec un caractère obligatoire.
Le régime d’assurance chômage : il n’est pas géré simultanément aux autres.
Les régimes de l’amélioration que peuvent mettre en place les entreprises d’une part, les mécanismes d’aide et d’action sociale misesen place par l’Etat d’autre part qui sont des dispositifs spécifiques.

Introduction historique au droit de la sécurité sociale

L’idée de prendre en charge collectivement un certain nombre de risques ne datent pas d’hier. Dans la Grèce antique, on avait déjà des exemples de regroupement d’individus qui décidaient de supporter ensemble un risque particulier, notamment celui de perte decargaison.

Autant dans le domaine des affaires, les assurances notamment, assez rapidement des dispositifs se sont structurer pour assumer collectivement ces risques, autant dans le domaine du risque social, les choses ont été beaucoup plus lentes. Ou plus exactement, elles se sont organisées dans un cadre très différent ; c’est beaucoup dans le cadre ecclésiastique que la prise en charge du risquesocial s’est organisée.
Pendant très longtemps, historiquement, c’est d’abord la famille puis la paroisse qui vont porter secours à celui ou à celle qui n’est plus en mesure de subvenir à ses besoins et donc de travailler pour se nourrir.

La révolution française, période clé
1789 marque un tournant avec c’est la révolution française. Cela marque le temps d’une laïcisation de la sociétéextrêmement importante et en rupture avec l’ancien régime. Laïcisation mais aussi suppression des corporations (associations regroupant un corps de même métier) qui étaient elles aussi de petites unités de solidarité.
Alors, les assemblées constituantes notamment celle de la mendicité sont assez conscient des conséquences de la révolution sur le terrain de la solidarité. On va donc voir apparaître...
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