Droit de la sécurité sociale

Pages: 15 (3509 mots) Publié le: 14 juillet 2013
DROIT DE LA SECURITé SOCIALE


THEME IPRES ET IPM

INTRODUCTION

L'institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (I.P.RE.S.) est un organisme de droit privé placé sous la tutelle technique et financière de l'Etat. Il dispose d'une réelle autonomie dans sa gestion et son organisation est régi par :
Par application des statuts et desrèglements intérieurs n°1 et n°2 l'IPRES assure le service : d'une pension ou allocation de retraite aux anciens salariés ayant cotisé au moins 1 an ; des pensions ou allocations de réversion aux veufs, veuves et orphelins de père ou de mère, à charge en cas de décès d'un salarié
Date Création de l' I.P.R.A.O. (Institution de Prévoyance et de Retraite de l'Afrique Occidentale) : 27 Mars 1958.Cadrejuridique : Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les territoires d'Outre-Mer (Cf. articles 15, 17 et 24)
MISSION
Par application des statuts et des règlements intérieurs n°1 et n°2 l'IPRES assure le service :

d'une pension ou allocation de retraite aux anciens salariés ayant cotisé au moins 1 an ;
des pensions ou allocations de réversion aux veufs, veuves etorphelins de père ou de mère, à charge en cas de décès d'un salarié ou d'un retraité ;
d'une pension de solidarité, sous certaines conditions, aux anciens salariés ayant cotisé moins d'un an ou n'ayant pas cotisé.

FONCTIONNEMENT et FINANCEMENT DE L IPRES

Financement Le Régime est essentiellement alimenté par : les cotisations des membres adhérents (employeurs : 60%) et participants (salariés :40%), les majorations de retard de paiement des dites cotisations, les revenus de placement des fonds et des immeubles de rapport, les produits de la gestion financière des réserves, les subventions, les dons et les legs.
Le Régime est essentiellement alimenté par :

les cotisations des membres adhérents (employeurs : 60%) et participants (salariés : 40%),
les majorations de retard de paiementdes dites cotisations,
les revenus de placement des fonds et des immeubles de rapport,
les produits de la gestion financière des réserves, les subventions, les dons et les legs.
Ainsi, les recettes de l'Institution dépendent essentiellement de la masse salariale et fluctuent avec elle. Ceci explique toute l'importance pour l'IPRES de réaliser ses ressources principales, autrement dit, derecouvrer substantiellement ses créances pour équilibrer le régime dans le sens de la solidarité sus définie, tout en accomplissant les fonctions sociales et économiques qui se rattachent à sa mission.

LA GESTION TECHNIQUE
Le système de répartition est appliqué, conformément à l'article 13 de la loi 75-50. L'IPRES a adopté le mode de gestion dit "par répartition" assis sur la solidarité entregénérations actives de salariés et celle des retraités, de telle sorte que les contributions des actifs sont immédiatement utilisées pour financer les pensions des retraités.

Le régime sénégalais de sécurité sociale
2011
Voir aussi
Organismes de sécurité sociale sénégalais
Taux de cotisation au Sénégal
Généralités
Soins
Prestations familiales
Accidents du travail et maladies professionnellesVieillesse et décès (survivants)
A. Généralités
1) Structure
Le régime sénégalais de sécurité sociale vise tous les risques sauf la maladie et le chômage.

Le risque maladie n'est pas garanti dans le cadre du Code de la sécurité sociale (loi 73.37 du 31 juillet 1973) mais dans les dispositions du code du travail issues de la loi n° 75-50 du 3 avril 1975 (relative aux institutions deprévoyance sociale).

Les employeurs ont l'obligation d'affilier leurs salariés auprès d'une institution de prévoyance sociale pour leur garantir une couverture maladie.

Les institutions de prévoyance sociale regroupent tout ou partie du personnel d'une ou plusieurs entreprises et sont constituées au profit des salariés et de leur famille. Leur création est autorisée par le ministre chargé du...
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