2007 Daphne Principiano INCLUDEPICTURE http//www.robespierre.it/images/beccaria.jpg MERGEFORMATINET Introduction En rgle gnrale, le DSP est tudi dans les manuels de droit pnal gnral. Il y a une place modeste jusqualors du DSP dans le DPG. Cette position traditionnelle nest plus satisfaisante pour deux raisons Dveloppement dun vritable DSP. Il ne se limite plus lnumration des diffrentes peines applicables que lon peut toujours retrouver dans les manuel de DPG. La sanction pnale est aujourdhui encadre par des principes fondamentales sous une double influence( CEDH, conseil constitutionnel) Lexcution des peines est aujourdhui entre pleinement dans la sphre du droit grce la juridictionnalisation de lexcution des peines opre par la loi du 15 juin 2000 et complt pas la loi du 9 mars 2004. Prononc de la peine est question de la mise en excution Lexcution des peines avant tait au mains de ladministration pnitentiaire, revient dans la sphre juridictionnel avec le juge de lapplication des peine (JAP) Cette sphre du droit est encadre par de grands principes. Ex Principe damnagement de la peine comme les librations conditionnelles. Lexcution des peines devient donc une branche part du droit pnal. Problme raret des manuels. Le DSP reste un peu parcellaire P. Poncelat droit de la peine Droit dapplication des peines Dalloz action I Dfinition Sanction pnale / sanction non pnale Section consquence attache une conduite Sens commun gure loign du sens juridique La sanction renvoie la mise en uvre de la rgle juridique La sanction recouvre donc des hypothses trs diverse Schmatiquement, les sanctions juridiques recouvrent deux grandes hypothses Certaines consistent en la rparation dun prjudice Dautres consistent en une rpression . Attention Toutes les sanctions rpressives en sont pas forcement des sanctions pnales depuis 50s on assiste au dveloppement de sanction non pnale qui manent dautorits administratives indpendantes (CSA HALDE) ou encore dorganismes