Droit de la sécurité sociale. Xavier Pretot.

Introduction. I) Origines historiques. ==> Origines et grandes étapes de la construction du système de Sécurité Sociale. 1898 : accord relatif aux accidents du travail. Définition théorique Sécurité Sociale.
Dispositif qui permet de couvrir les risques sociaux.
Sociaux :
- car ces risques sont pris en charge par la Société : Etat, mutualité.
- Pris en charge des risques concernant les salariés : question sociale du 19é. Définition juridique Sécurité Sociale.
- Définition internationale : Norme minimale 102 de l’Organisation Internationale du Travail : assez faible pour que le maximum de pays puisse y adhérer. Elle énumère différents risques o Santé : maladie :
 couverture des soins
 perte de gains liée à la maladie. o Travail
 Accident de travail
 Chômage o Age
 Retraite o Décès
 Prestation de survivants. o Charge familiales. - Définition nationale : France : o Santé o Accidents de travail o Retraite o Décès (aspect survivant est assez mal traité en Droit français) o Charges familiales Le chômage n’y entre pas. La France dispose pourtant d’un dispositif de couverture assez favorable mais il est extérieur.
Problème de la couverture : elle st universelle dans certains pays : elle couvre toute la population.
En France c’est uniquement le cas pour les prestations familiales. Systèmes sont de moins en moins étatiques.
Introduction générale : les origines historiques. Les réflexions et applications qui ont conduit à la naissance de la Sécurité Sociale sont apparues au cours de la deuxième moitié du 19esiècle. Avant cela, le problème de la prise en charge des risques est relativement simple :
- Famille
- Eglises
- Etat Ex : hôpital : lieu de soin, pendant longtemps c’était le lieu où l’on accueillait que des pauvres.
On faisait alors