DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Séance 1 du 20 septembre

Conseils bibliographiques : Très à jour et assez adapté au cours : droit de la protection sociale, Dalloz, par Francis Kesler. Patrick Morvan, chez Litec : droit de la protection sociale. Attention il n’est pas très à jour. Jean-Jacques DUPEYROUX chez Dalloz, droit de la sécurité sociale. Pou certaines questions notamment l’aide et l’action sociale, il y’a un ouvrage bien qui est celui de Michel BORGETTO.

Qu’est ce que la sécurité sociale ?

Ce cours est mal nommé car en réalité nous allons parler plus largement du droit de la protection sociale. Ce qui va faire le lien entre toutes les branches de la protection sociale, c’est la notion de risque. Nous n’allons parler que de risques ; décès, vieillesse, maladie, invalidité. Mais ce qui va nous intéresser surtout, ce sont les mécanismes de garantie de risque.

Risque : évènement a priori négatif (mais pas forcément) qui est susceptible de se réaliser.

Plus particulièrement, c’est le risque social qui attirera plus notre attention. Le risque social est une notion assez large qui englobe les risques que la société au sens large ou la communauté de travail accepte de prendre en charge.

En droit de la sécurité sociale pur et d’un point de vue strictement juridique, les risques sociaux visés par la loi de la sécurité sociale sont les risques de toute nature qui sont susceptible soit de réduire soit de supprimer les revenus d’un individu ou de son foyer. Les risques sociaux sont globalement ceux qui vont affecter la capacité de travail.

En termes de champs, le droit de la sécurité sociale couvre essentiellement deux grands groupes de thématiques (deux semestres): Le régime général de la sécurité sociale : le régime des travailleurs salariés avec ses différentes branches, cad les différents types de risques qu’il couvre. Qui est couvert, par qui est il financé ? Par qui est-il prit en charge ? avec