Droit de la sécurité sociale

Notions rapides:

Ce qui coûte le plus chère à la sécurité sociale (SS), ce sont:
La branche maladie = 6.4 milliard d'euros
La vieillesse = 1.9 milliards d'euros

La question est de savoir si cela est bien qu'on prenne autant en charge la santé de la population?
Pour certains, une population en bonne santé est une population qui travaille plus = moins de chômage
Pour d'autres, le malade est un consommateur rationnel, si on lui dit que le médecin traitant est moins cher, il ira chez celui-ci.

Pour diminuer le déficit de la sécurité social:
On joue sur les dépenses afin de diminuer la dette
On augmente les recettes avec la TVA sociale ou le forfait de 1 euros de plus.

Tout le monde paye la sécurité social, la cotisation est la différence entre le salaire brute et le salaire net. Si on ne la paye pas, on est sanctionné pénalement.

La TVA sociale est crée pour remplacer les charges patronales et les charges salariales. Car les deux se plaignent de ces cotisations qui ne cessent d'augmenter.
Les salariés disent que les cotisations patronales, ne sont pas des charges patronales, mais représentent du travail, alors que les employeurs eux considèrent que ces cotisations sont trop lourdes.
Il faut savoir que la sécurité sociale ne vit pas que des cotisations sur les salaires, il y également des taxes sur les cigarettes, alcools et sur les jeux comme le loto. C'est l'état qui décide de l'impôt.
Il y a des réformes de la SS, tous les mois d'août : 21 août 2003: la réforme sur les retraites (régimes spéciaux est la suite) 13 août 2004: sur l'assurance maladie (médecin traitant) 2 août 2005: loi organique qui reforme tout le financement de la SS Pour 2008: loi de financement de la SS (franchise)
Pour chaque réforme, on se demandait si les réformes changeraient le système. Car mettre en cause le système = c'est mettre en cause ce pourquoi on l'avait créer.

Introduction générale:

Ni la loi, ni la