DROIT DE LA SECURITé SOCIALE

THEME IPRES ET IPM

INTRODUCTION

L'institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (I.P.RE.S.) est un organisme de droit privé placé sous la tutelle technique et financière de l'Etat. Il dispose d'une réelle autonomie dans sa gestion et son organisation est régi par :
Par application des statuts et des règlements intérieurs n°1 et n°2 l'IPRES assure le service : d'une pension ou allocation de retraite aux anciens salariés ayant cotisé au moins 1 an ; des pensions ou allocations de réversion aux veufs, veuves et orphelins de père ou de mère, à charge en cas de décès d'un salarié
Date Création de l' I.P.R.A.O. (Institution de Prévoyance et de Retraite de l'Afrique Occidentale) : 27 Mars 1958.Cadre juridique : Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les territoires d'Outre-Mer (Cf. articles 15, 17 et 24) MISSION
Par application des statuts et des règlements intérieurs n°1 et n°2 l'IPRES assure le service :

d'une pension ou allocation de retraite aux anciens salariés ayant cotisé au moins 1 an ; des pensions ou allocations de réversion aux veufs, veuves et orphelins de père ou de mère, à charge en cas de décès d'un salarié ou d'un retraité ; d'une pension de solidarité, sous certaines conditions, aux anciens salariés ayant cotisé moins d'un an ou n'ayant pas cotisé. FONCTIONNEMENT et FINANCEMENT DE L IPRES

Financement Le Régime est essentiellement alimenté par : les cotisations des membres adhérents (employeurs : 60%) et participants (salariés : 40%), les majorations de retard de paiement des dites cotisations, les revenus de placement des fonds et des immeubles de rapport, les produits de la gestion financière des réserves, les subventions, les dons et les legs.
Le Régime est essentiellement alimenté par :

les cotisations des membres adhérents (employeurs : 60%) et participants (salariés : 40%), les majorations de retard de paiement