Le cadre institutionnel et règlementaire français, européen et international
FICHE n°1
Thème 1 – Révision intensive - Examen certifié AMF

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En bref, le contenu officiel du thème1- Cadre institutionnel
(Instruction AMF relative à la certification) ! Thème 1.1 Le cadre de tutelle français
! Thème 1.2 L’architecture européenne et internationale de la régulation ! Thème 1.3 L’organisation de place et les associations de professionnelles ! Thème 1.4 Les autres professions distribuant des produits règlementés
! Thème 1.5 La politique économique et monétaire
! Thème 1.6 La protection des informations du client
! Thème 1.7 La protection des clients consommateurs et des avoirs
! Thème 1.8 Le cadre juridique général des services d’investissement et des instruments financiers

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Sommaire
! Partie I – L’architecture de la régulation
! Partie II – Les acteurs des marchés financiers
! Remarques
! Nombre de questions à l’examen certifié sur ce thème n°1 : 13/88
! Niveau de difficultés : niveau C (simple connaissance du sujet)

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Partie I – L’architecture de la régulation financière
! Les autorités de régulation à l’échelle nationale
(§1)
! Les autorités de régulation à l’échelle européenne (§2)
! La régulation à l’échelle mondiale(§3)

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§1 Les autorités de régulation à l’échelon national
! L’Autorité des Marchés financiers(A)
! L’Autorité de contrôle prudentiel (B)
! Les autres institutions (C)

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A) L’Autorité des marchés financiers (AMF)
! Trois questions doivent être posées :
! Qu’est-ce que l’AMF?
! Quelle est l’organisation de l’AMF?
! Quelles sont les missions principales de l’AMF?

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1) Définition de l’AMF
! C’est la loi du 1er août 2003 qui a créé l’AMF issue de la fusion entre la COB, le CMF et le CDGF
! L’AMF est une
! Autorité (1)
! Publique (2)
! Indépendante (3)
! Dotée de la personnalité morale (4)

! Elle est l’acteur essentiel en matière de