Chapitre XI EXAMEN DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE VII DE LA CHARTE

TABLE DES MAT@-

- EXAMEN DISPOSITIONS DES ARTICLES ET 40 DE LA CHARTE DES 39 ....................................... D E W E M @ PARTIE. - EXAMEN DISPOSITIONS DE L'ARTICLE DE LA CHARn DES 41
PREMI~RE PARTIE.

Note Note

186

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

191

TROBIOMS PARTIE. Note . . . Note

- EXAMEN DISPOSITIONS DES ARTICLES A 47 DE LA CHARTE DES 42
....................................
195

QUATRIEME PARTIE.

- EXAMEN DISPOSITIONS DES A R n c ~ m A 51 DE LA CHARTE DES 48
196 199

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CINQUIEMB PARTIE.

- **EXAMEN DISPOSITIONS DU CHAPITRE DE LA CHARTE EN G DES VI$

~

N

~

. .L

NOTE LIMINAIRE
Le chapitre XI ne correspond pas a un examen d'ensemble de l'activite du Conseil de securite touchant le Chapitre VI1 de la Charte. On y trouvera, en principe, un expose des cas ou le Conseil etait saisi, dans ses debats, de propositions qui ont suscite des discussions sur l'application du Chapitre VI1 1. On a renvoye, lorsqu'il convenait, au chapitre VI11 du present volume pour faciliter la consultation simultanee des decisions qui y sont enregistrees et des renseignements qui figurent dans le present chapitre. Le present Supplement comporte une nouvelle section C (cinquieme partie) qui concerne l'•áexamen des dispositions du Chapitre VI1 de la Charte en general n. CHAPITRE DE LA CHARTEACTION EN CAS VI1 : CONTRE LA PAIX,DE RUPTURE DE LA PAIX
D'AGRESSION
DE MENACE ET D'ACTE

se sont revelees telles, il peut entreprendre, au moyen de forces aeriennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge necessaire au maintien ou au retablissement de la paix et de la securite internationales. Cette action peut comprendre des demonstrations, des mesures de blocus et d'autres operations executees par des forces aeriennes, navales ou terrestres de