Droit de propriété
Si le droit de propriété est un droit perpétuel et exclusif, il est également absolu. Et le caractère absolu de ce droit consiste à reconnaître que ce droit est sans limite inhérente à lui-même. En effet, le propriétaire d'une chose peut user, jouir et disposer de celle-ci comme bon lui semble. Cela paraît paradoxal de se demander si ce principe est réellement illimité. Pourtant, le caractère absolu du droit de propriété admet effectivement des limites, posées aussi bien par la loi que par la Jurisprudence.
I. Les limites au caractère absolu imposées par la loi
A. Limites aux droits d'usage et de jouissance
B. Limites au droit de disposition
II. La responsabilité du propriétaire dans l'exercice de son droit de propriété
A. L'abus de droit
B. Le trouble anormal de voisinage
Extrait du document:
Le droit réel par excellence n'est autre que le droit de propriété. En effet, le droit réel est celui qui donne à la personne un pouvoir direct et immédiat sur la chose. Et le droit de propriété exprime bien ce pouvoir puisque, d'après l'article 544 du Code civil, il nous donne « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ». D'autre part, Le droit de propriété est un droit de l'homme ; il a en effet été consacré par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui dispose dans son article 17 « le droit de propriété est un droit inviolable et sacré ». Et depuis le droit romain, la propriété se compose de trois éléments que le titulaire exerce : le droit d'user, le droit de jouir et le droit de disposer de la chose. Mais le principal attribut du droit de propriété est, comme l'indique une fois encore l'article 544 du Code civil, son caractère absolu. En effet, le droit de propriété, c'est la maîtrise illimitée de la chose par son propriétaire. Le caractère absolu de ce droit consiste à reconnaître que ce droit est sans limite inhérente à lui-même. Et le droit de propriété est absolu car c'est un droit