Droit de propriété

Pages: 3 (671 mots) Publié le: 8 mars 2011
Le droit de propriété, caractères et limites 
ORTHEZ A la sortie d'Orthez, spacieuse maison contemporaine avec de nombreuses prestations comprenant lumineux séjour avec cheminée insert, salle àmanger, cuisine équipée, 4 chambres et garage sur un terrain de 2016m² avec piscine et pool house. Cette petite annonce nous interpelle pour le droit de propriété. Le droit de propriété présente uncaractère exclusif : le propriétaire peut s’opposer à toute atteinte portée par un tiers. Ainsi, en cas d’empiétement même minime sur le terrain d’autrui, le juge ordonne, sur le fondement de l’art.
Quelsont les différent caractères et limites du droit de propriété ?
Nous allons répondre à la problématique par un développement qui comportera 2 parties, la première abordera les différents caractères dudroit de propriété, et la deuxième nous éclairera sur les limites du droit de propriété.

I) Les caractères du droit de propriété

A) Le caractère absolu du droit de propriété :
Lapropriété est le fait, pour une personne physique ou morale de posséder un bien et de pouvoir en jouir. C'est-à-dire en retirer des avantages (fructus), de pouvoir l’utiliser (usus), et de pouvoir en disposerde manière absolu (abusus). Si la chose et l’usage sont prohibés par la loi alors le propriétaire d’un bien peut l’utiliser, en tirer des bénéfices et en faire ce que bon lui semble.
B) Lecaractère exclusif du droit de propriété :
Le droit de propriété est exclusif, il appartient a une seule personne mais dans certains cas, il peut être réparti entre plusieurs personnes (copropriété,indivision)
C) Le caractère perpétuel du droit de propriété :
Le droit de propriété est un droit perpétuel c'est-à-dire qu’il ne s’éteint pas avec le temps mais ce principe souffre d’exception(droits d’auteur). Par ailleurs, on peut estimer que le caractère perpétuel du droit de propriété existe du fait de la possibilité pour les héritiers de recevoir le bien.

II) Les limites du...
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