Droit de propriété

1957 mots 8 pages
Le droit de propriété et ses limites

Le droit de propriété est l’un des droits les plus importants et les plus anciens que détiennent les individus. Ce droit permet à toute personne d’utiliser et de disposer comme elle l’entend d’un bien. Mais cet exercice de ce droit peut s’avérer néfastes pour les autres membres de la société. C’est dans cette optique qu’il faut se poser la question de savoir s’il existe des limites à ce droit de propriété ? Comment le législateur effectue la limitation de ce droit et est t-il raisonnable de le limiter ? Nous tenterons de répondre à ces questions en définissant dans, un premier temps, le droit de propriété, notamment en donnant ses principes et son importance, et ensuite nous établirons les limites du droit de propriété par le législateur, d’une part vis-à-vis du propriétaire et d’autre part par rapport à la société.

1. Le droit de propriété 2.1. Les principes du droit de propriété
Le droit de propriété est l’un des droits les plus anciens. Ce droit attribut à la personne qui le détient la possibilité d'utiliser le bien, c'est-à-dire l’usus. Il ya le fructus qui est le droit de percevoir les fruits et les produits de la chose détenue : un fruit est, par exemple, un revenu qui se renouvelle comme une récolte, un loyer. Et l'abusus qui est le droit de disposer de la chose détenue comme l’on le souhaite, c'est à dire qu'on peut le donner, le vendre, le détruire par exemple. Ainsi le bien peut être déterminé de plusieurs manières selon le droit des biens : « le bien constitue une chose matérielle susceptible d'appropriation. Ainsi entendue, la notion de bien favorise la conception des droits de propriété comme droits absolus et non indéfectibles. Au sens juridique, il est toutefois plus exact de considérer le bien sous l'angle de l'ensemble des droits juridiques dont jouissent les individus à l'égard des choses et des obligations qu'autrui leur doit et que l'État garantit et protège. La propriété des biens est soit

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