Droit de propriété

1253 mots 6 pages
Sous-titre 2. La propriété et ses démembrements
Différents droits portent sur les biens, ce sont des droits réels par opposition aux droits personnels. Le droit le plus important est la propriété. Les autres droits sont des subdivisions de la propriété, des démembrements de la propriété.
Chapitre 1. Le droit de propriété
Le droit de propriété est le droit réel le plus complet. Il permet en principe de faire ce que l'on veut avec la chose objet du droit de propriété.
Selon l'article 544 du Code civil, " la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements ". Le contenu du droit de propriété, le droit de jouir et de disposer, nécessite quelques précisions, comme les caractères du droit de propriété.
Section 1. Le contenu du droit de propriété
Le droit de propriété confère à son titulaire le droit d'user de la chose, d'en retirer les fruits et de disposer de la chose. Le droit romain parlait de l'usus, du fructus et de l'abusus.
L'usus permet de se servir de la chose, d'en faire usage. Le fructus permet de profiter des fruits de la chose, c'est à dire de ce que produit la chose comme, par exemple, les récoltes, les loyers d'un appartement loué ou les dividendes d'actions de société. L'abusus autorise le propriétaire à faire ce qu'il veut avec l'existence de la chose. Il peut ainsi la vendre, la donner et même la détruire.
Section 2 Les caractères du droit de propriété
Le législateur a aussi précisé que ce droit s'exerce de manière absolue. L'absolutisme de la propriété est une expression, pour les rédacteurs du Code civil, de la liberté des citoyens. Il n'est pas possible de porter atteinte à la propriété, sauf pour des raisons tenant à l'intérêt général. Le Code civil ne prévoit que des restrictions issues de la loi ou des règlements, c'est à dire des textes normatifs ayant une portée générale. La jurisprudence civile a aussi apporté une

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