droit de propriété
CHAPITRE 10 - Le droit de propriété
I. Le droit de propriété et ses éléments
A. Définition et fonctions du droit de propriété
1. Définition du droit de propriété
Le droit de propriété est défini par l’article 544 du Code civil comme étant « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue », dès lors que l’on agit dans le respect de la loi et des règlements. C’est le droit réel par excellence, emblématique du pouvoir juridique le plus complet de l’homme sur les choses.
2. Les fonctions du droit de propriété
Le droit de propriété permet la satisfaction des intérêts individuels : la propriété d’une voiture permet de satisfaire le besoin de déplacement ou le désir de voyage…
Le droit de propriété, en particulier le droit de propriété immobilière, assure aussi une fonction sociale : il peut développer le sentiment d’appartenance et l’attachement à un lieu (le paysan est ancré à sa terre), assurer une certaine sécurité face aux aléas (être propriétaire de son logement protège contre le risque d’expulsion).
B. Les éléments (ou attributs) du droit de propriété
Le droit de propriété comprend trois éléments :
– le droit d’user de la chose en toute liberté (usus) ; c’est l’élément le plus visible du droit de propriété (ex. : le propriétaire d’un vélo peut le conduire, l’exposer, le décorer, ajouter des accessoires…) ;
– le droit de percevoir les fruits de la chose (fructus) (ex. : le propriétaire d’un champ peut le cultiver lui-même et en recueillir les fruits naturels – le blé – ou le louer pour en percevoir les fruits civils – le loyer –) ;
– le droit de disposer de la chose (abusus), en la cédant (par vente ou par donation), en la louant, en la transmettant à ses héritiers ou même en la détruisant. L’abusus est l’élément essentiel du droit de propriété car il ne peut en être dissocié, au contraire de l’usus et du fructus : on peut en effet avoir l’usage