Droit de refus - SST1042-B

1820 mots 8 pages
CONDITIONS D’APPLICATION

En tant que travailleur dans une entreprise celui-ci a des droits à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique. Nous allons vous élaborez les conditions et le déroulement des étapes à suivre d’un refus de travail.

DÉROULEMENT DES ÉTAPES

Lorsque survient un problème ou quand un employé a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger l’employé peut exercer un REFUS D’EXÉCUTER UN TRAVAIL. (article 12 LSST)

Il y a exception à l’article 12, si le refus d’exécuter ce travail met en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne ou si les conditions d’exécution de ce travail sont normales dans le genre de travail qu’il exerce. Exemple un pilote d’avion ne pourrait exercer ce droit au commande de l’avion.

Travail suspendu, jusqu’à ce qu’une décision exécutoire soit rendue ordonnant au travailleur de reprendre le travail, l’employeur ne peut, sous réserve de l’article 17, et du deuxième aliéna de l’article 19, faire exécuter le travail par un autre travailleur ou par une personne qui travaille habituellement hors de l’établissement et le travailleur qui exerce son droit de refus est réputé être au travail. (article 14 LSST)

Il y a des mécanismes qui existent pour suspendre un travail qui semble dangereux pour un employé.

L’employé doit aussitôt en aviser son supérieur immédiat, l’employeur ou son représentant, celui-ci convoque le représentant à la prévention (si le représentant à la prévention n’est pas disponible, il sera remplacé par un représentant de l’association accréditée dont le travailleur est membre, ou a défaut par un autre travailleur) pour procéder à l’examen de la situation et des corrections qu’il entend apporter. (article 15-16 LSST)

Si le travailleur

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