Plan

Introduction

I- Du droit de faire marche arrière : Le droit de rétractation des consommateurs.
1- Des vertus de la loi 31-08 concernant le droit de rétractation
2- Des effets de la rétractation

II- Le droit de rétractation et la théorie générale des obligations.
1- Des exceptions apportées à l’article 230 du D.O.C.
2- Des limites et des conditions d’exercice des exceptions à l’article 230 du D.O.C

Conclusion

Bibliographie

Introduction

Jadis le contrat était et a toujours été considéré comme étant la loi des parties, seules ces dernières pouvaient s’auto soumettre à des clauses qu’elles ont voulu expressément. C’est ce qui poussa Loysel à dire qu’on « lie les bœufs par les cornes et les hommes par la parole ».
La conséquence de cette pratique est que les parties s’étant soumises à des obligations ne pouvaient s’y dérober que de leur commun accord, les législateurs ont fait libre cours de cette conséquence dans bon nombre de législations notamment celle marocaine dans le dahir du 12 août 1913. 1
Avec le développement des biens de services et des consommations, le concept de consumérisme2 surgit en bouleversant la théorie classique des obligations.
Selon la théorie du consumérisme, il existerait des personnes foncièrement incapables techniquement et intellectuellement qui seront amenées à contracter face à d’autres catégories de personnes qu’elle qualifie de professionnel bien aguerri et initié des subtilités des biens de services et de consommation et qu’il faudrait les protéger contre ces professionnels : c’est l’essence même du droit de la consommation.
En interrogeant l’histoire, on constate que la protection du consommateur est une préoccupation hautement affirmée par le droit musulman. Les deux sources fondamentales de la Sharia n’ont pas manqué de se prononcer sur le sujet. Le texte coranique a mis en exergue l’obligation de loyauté qui pèse sur le commerçant au bénéfice du consommateur dans plusieurs sourates comme les coalises, les