Droit de sûretés

Pages: 147 (36506 mots) Publié le: 10 juin 2010
Droit des Sûretés

Droit des Sûretés
Isabelle Durant 21.09 Support: Précis de F. T’Kint

Introduction
Les “sûretés” sont des mécanismes destinés à protéger le créancier, et sont donc une notion qui renvoie à l’idée de protection du créancier. Contre quoi? Deux types de danger guettent le créancier: l’inexécution de la part de son débiteur, et en cas d’insolvabilité du débiteur,l’appropriation des biens restants du débiteur par d’autres créanciers. Le créancier va donc faire pression sur son débiteur pour obtenir des garanties qu’il pourra faire jouer en cas de problème, des moyens de le rassurer. Le mécanisme sert donc à rassurer le créancier contre les aléas de la créance. Il s’agit de mécanismes indispensables au commerce, parce que sans garantie et sécurité, le créancier nevoudrait pas faire crédit (simple dissociation dans le temps des prestations des parties). Nous étudierons donc l’ensemble des garanties que peut exiger le créancier pour contrer l’insolvabilité du débiteur. Il existe deux grandes catégories de sûretés: les sûretés réelles, et les sûretés personnelles. Dans les sûretés personnelles, on adjoint un second patrimoine (via un deuxième débiteur) aupatrimoine du débiteur. Ainsi, le créancier trouve en face de lui deux patrimoines pour faire exécuter la créance. Le créancier multiplie ses chances d’être payé, parce que l’assiette de saisie sera doublée. La seule organisée de façon complète par le législateur est le contrat de cautionnement (art 2011 et suivants C. civ.). Dans ce contrat unilatéral, la partie qu’on appelle “caution” s’oblige envers lecréancier à payer au cas où une autre personne (le débiteur principal, “crédité”) ne s’exécuterait pas elle-même et le débiteur pourra alors effectuer une saisie sur des biens de ce deuxième patrimoine. Ex: contrat de bail avec un étudiant, et le bailleur demande aux parents de l’étudiant ou à une banque de fournir caution; une banque fait un prêt à une PME, et demande au gérant de fournircaution, qui met alors son patrimoine personnel “en danger”.1 Les sûretés réelles sont des garanties portant directement sur un ou plusieurs biens du patrimoine du débiteur, et les parties décident donc d’affecter ce ou ces biens à la garantie du paiement de la dette du débiteur. Ainsi, en cas de non-exécution, le créancier pourra se faire rembourser en mettant le bien en vente publique. Du point de vuedu créancier lui-même, le choix n’a pas d’importance. S’il s’agit d’une sûreté personnelle, il y a deux patrimoines affectés au paiement de la dette. En cas de sûreté réelle, il y a un bien affecté prioritairement à la garantie.

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Voir notes de la 1ère séance du TP pour les caractéristiques du cautionnement. Notes de Peter Craddock - 2007-2008

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Mais pourles autres créanciers, une sûreté réelle viendra bouleverser leur situation, parce qu’au contraire d’une sûreté personnelle, un bien est réservé par priorité au premier créancier et l’ensemble des biens qu’ils peuvent potentiellement saisir est fort diminué. Alors qu’en matière de sûretés personnelles, il y a liberté contractuelle (on fait autant de conventions qu’on veut et on peut faire d’autresgaranties que le cautionnement), en matière de sûretés réelles, la situation est fort différente. Parce que la sûreté réelle porte atteinte à l’assiette disponible aux autres créanciers, seul le législateur a le droit de créer des sûretés réelles. Les parties n’ont donc pas une liberté totale dans ce cas, la liste est limitative. Certaines sûretés sont hybrides: il y a garantie par un tiers maisce dernier ne souhaite engager qu’un bien déterminé de son patrimoine. Il y a donc sûreté réelle au sein d’une sûreté personnelle. On parle donc généralement de caution réelle (“sûreté réelle pour autrui” selon les Français). La caution n’est alors liée que propter rem, une obligation qui naît de la constitution d’un droit réel accessoire (ne conférant aucune utilité matérielle mais plutôt...
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