Droit de santé
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de santéDroit des entreprisesCours 1
11 septembre 2012
Introduction :
L’entreprise est une forme d’organisation de l’activité humaine en vue de créer de la richesse. Deux idées fortes ressortent de cette définition :
- C’est une organisation de l’activité humaine : dans ce cadre il convient de la gérer et donc de déterminer les droits et les devoirs des salariés par rapport à ceux des dirigeants.
- L’entreprise vise à la création de richesse. Dans ce cadre, on perçoit au-delà des intérêts particuliers des participants en entreprise (salariés et gérants), qu’il existe un intérêt supérieur : celui de l’entreprise qui se retrouve à travers la représentation sociale qu’on se fait d’une marque ou d’une entreprise. L’entreprise est personnifiée, et juridiquement cette personnification se fait par la reconnaissance de l’existence d’une société. L’objectif de notre étude est d’analyser la vie d’une société de sa création à sa disparition et d’autre part d’analyser son organisation interne, les rapports entre les salariés et les dirigeants.
Partie 1 : Droit des sociétés, une analyse macro économique de l’entreprise
La société est la structure juridique d’organisation de l’entreprise. Avant d’aborder la notion de société et sa vie juridique, il faut d’abord préciser quelles sont les sources qui fondent le droit qui organise la vie juridique de ces sociétés ainsi que les différentes formes que peuvent prendre ces sociétés selon l’intérêt de leur créateur. 1. Les sources du droit des sociétés
-Le code Civil de 1804 : il comporte un titre visant les contrats des sociétés. Dans ce cadre le code distingue les sociétés civiles entièrement soumises au code civil et les sociétés commerciales qui sont soumises au code civil uniquement s’il n’existe pas sur la question posée de dispositions commerciales contraires.
-Le Code du Commerce en 1807 qui organise le droit des sociétés commerciales
-Les DDOF : Dispositions d’Ordre Financières et Economiques : il