Les réformes du droit des sociétés

Master juriste d’affaires Semestre 1

Travail réalisé par: - DRISSI Mostafa -CHARQI Wissal - ASSAHLI Hamza

Plan :
Introduction.
Première partie: les amendements apportés aux des différentes lois du droit de société Marocain. section1: les réformes relatives à la société anonyme.
Section 2: les réformes relatives à la SARL
Seconde partie: les critiques ayant fustigé la loi 17.95 et les projets de réforme du droit des sociétés.
Section1: les critiques de la loi 17.95
Section 2:les projets de réforme du droit des sociétés. conclusion Bibliographie

Introduction :
Le Maroc a connu, depuis quelques années un véritable bouleversement de son dispositif législatif. A cela, il y a deux raisons essentielles : - La mondialisation de l’économie dont les bases ont été établies lors de la conférence de Marrakech du 4 avril 1994, et la création d’une zone de libre échange avec l’Union Européenne à l’horizon de l’an 2010. -Ainsi de nombreuses réformes législatives ont été réalisées ou sont en cours de réalisation. Pour nous limiter aux plus importantes, on peut citer, à titre d’exemples la réforme du système fiscal, l’organisation et la structuration du marché financier, la promulgation d’une charte de l’investissement, La promulgation du code de commerce, la loi sur la liberté des prix et de la concurrence, la loi relative à la propriété industrielle, la loi relative aux sociétés anonymes et la loi sur les autres formes de sociétés constitue une étape fondamentale dans l’amélioration du climat des affaires au Maroc.
Problématique :
Est ce que ces derniers amendements du droit de société vont répondre aux attentes des acteurs du monde des affaires