Droit de suffrage
20089 mots
81 pages
COURS D'INTRODUCTION AU DROITLes difficultés du droit résident dans les termes fondamentaux, un premier concept doit immédiatement être de préciser, défini : le concept de « droit ».
Une première distinction doit être effectuée entre la représentation du droit par des non-juristes et celle retenue par la communauté des juristes.
- Pour les non-juristes, que signifie ce terme de droit ? Il représente notamment le respect de l’ordre, sous la forme du policier, du juge, de la prison, du palais de justice. Il est caractérisé par divers symboles comme le glaive, la balance.
- Or pour les juristes, la conception du terme le « droit » ne se limite pas à cette approche superficielle et revêt deux sens bien distincts :
* Le Droit, au singulier avec majuscule, désigne, selon le professeur Térre “un ensemble de règles de conduite qui, dans une société donnée - et plus ou moins organisée -, régissent les rapports entre les hommes”. Cette définition correspond au droit qualifié de droit objectif.
* Les droits, au pluriel avec minuscule, sont les prérogatives conférées à une personne par le Droit objectif, pour permettre à une personne de vivre en société en qualité d’enfant, d’époux par exemple. Cette deuxième définition correspond aux droits qualifiés de droits subjectifs, car ils bénéficient d’une dimension individuelle.
L’introduction à l’étude du droit peut donc s’opérer en deux temps : le droit objectif sera présenté dans un premier temps, avant d’aborder dans un deuxième temps les droits subjectifs.
TITRE I LA NOTION DE DROIT OBJECTIF
Après avoir défini le droit objectif comme un “ensemble de règles”, il convient de préciser dans un Titre premier les caractères de ces règles. Ce droit étant, par ailleurs, imposé par l’autorité publique, devront être déterminés dans un Titre deuxième, les titulaires de cette autorité publique, ce qui correspond à analyser les sources du droit.