Amel AOUIJ MRAD

Droit des entreprises publiques

avec textes officiels corrigés d'examens bibliographie thématique

Centre de publications universitaires 2006

Introduction

Notre introduction se décomposera en deux grands points: après avoir situé le cadre général de l'apparition, du développement et de l'évolution récente des entreprises publiques dans le monde et particulièrement en Tunisie, nous tenterons de les identifier et d'en présenter une définition.

I - NOTION ET EVOLUTION DU SECTEUR PUBLIC ECONOMIQUE

Résumé: Les entreprises publiques constituent l'outil privilégié de l'interventionnisme économique de l'Etat (et des collectivités territoriales le cas échéant). Leur apparition est donc liée à cet interventionnisme, lui-même influencé par l'idéologie dominante à un moment donné dans le pays. Les entreprises publiques font ainsi partie du secteur public économique de l'Etat.

A) Pourquoi un secteur public économique?

1. Idée d'enjeux de pouvoir public/privé. Le secteur public économique est né d'une part du refus des acteurs publics de laisser au marché une trop grande latitude dans la conduite de l'économie. La puissance publique cherche ainsi, par l'intermédiaire notamment de ses entreprises publiques, à imposer sa présence et son autorité et cherche aussi à agir en tant qu'acteur à part entière dans l'économie - peut-être même profiter d'activités rentables - (prétention dirigiste doublée d'une prétention entreprenariale).

2. Idée de régulation. Le secteur public économique est né d'autre part