droit de travail

Pages: 24 (5968 mots) Publié le: 11 janvier 2014
Projet d’Etude

Code de travail
Marocain
Présenté et rédigé par NGALAMO YANNICK

Cordonné par :
Mr HASBI

Année scolaire 2010-2011

Plan :

Code de travail marocain

Introduction
I/ les principales innovations du code de travail
A- la relation individuelle du travail :
a- Champ d’application
b- Le contrat de travail
B- la relation collective du travail :
a- La négociationcollective
b- Les institutions du personnel

II/ Législation marocaine du travail

III/ Bilan analytique du nouveau code de travail marocain
A- Etat des lieux de l’application du nouveau code de travail :
a- L’application du code sur le terrain
b- Le nouveau rôle de l’inspecteur du travail
B- Analyse concrète du code de travail marocain :
a- Questions relatives au droit syndical
b- Leseffets de la notion de flexibilité de l’emploi

Conclusion

INTRODUCTION

Depuis longtemps, la législation du travail au Maroc devait faire l’objet d’une
reforme afin qu’elle soit adaptée aux conventions internationales du travail et
répondre a l’évolution socio-économique de notre pays, en effet, face aux défis de la
mondialisation, le Maroc était tenu d’entreprendre la reforme de sondroit du travail
,afin de réduire la conflictualité sociale, frein réel a toute velléité d’investissement et
également source permanente de déstabilisation de l’entreprise .l’objet du droit du
travail étant d’assurer des conditions professionnelles satisfaisantes doit ,en principe,
constituer un puissant facteur de paix sociale.la construction d’un état de droit et la
consolidation des droits del’homme sont, en effet, indissociable d’une législation
moderne du travail cette dernière qui fut inspirée du droit international de travail, doit
prôner (recommande vivement) le respect de la dignité du travailleur et la justice
dans l’exercice des activités professionnels.
A cet égard la législation du travail doit être perçue comme un facteur de
sauvegarde et de la création de l’emploi etsurtout a crée un équilibre entre les
intérêts de l’entrepreneur et les droits des travailleurs, or nous constatons que cet
équilibre est rompu d’une part dans l’entreprise qui ne respecte pas les droits
élémentaires des travailleurs, pourtant prévus par des textes législatives ou
réglementaires, d’autre part, cet équilibre n’existe pas toujours dans l’entreprise qui
souffre d’un manque deproductivité adéquate ou d’une production limitée ne lui
permettant pas de faire face aux différentes charges auxquelles elle est
confrontée .c’est pour cela que le Maroc se devait d’entreprendre une reforme de sa
législation du travail afin de rétablir un climat de confiance dans l’entreprise en
établissant des règles communes et satisfaisantes du travail qui rendent
l’entrepreneur et lestravailleurs de farouches défenseurs d’une cause matérialisée

par la réussite commerciale financière et sociale .
Avant d’entamer notre sujet il convient de faire un rappel de l’évolution de la
législation du travail au Maroc, en effet, les relations du travail au Maroc avant le
protectorat étaient régies par les usages, le droit coutumier et les canons du droit
musulman. Dans les grandesvilles, les métiers étaient organises dans des
corporations. A l’intérieure de chaque corporation les relations du travail étaient
organisées entre un maitre (maalam) et des ouvriers (sanii) qui avaient appris au
préalable les rudiments du métier, qui travaillaient et se perfectionnaient sous
l’autorité du maalam, moyennant un salaire librement négocié
A cote, des apprentis, généralement desenfants, s’initiaient au métier et
assistaient le maalam bénévolement ou moyennant un maigre salaire impose.
Lors de l’instauration du protectorat par la France en 1912, le Maroc disposait
d’un système économique caractérise par un mode artisanal dans l’agriculture et le
commerce.
Les mutations industrielles et commerciales que va connaitre le Maroc entre
1912 et 1950 imposaient la mise en...
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