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droit de travail

799 mots 4 pages
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- الخطبة هي تواعد الرجل و المرأة على الزواج و ينص القانون على أن الخطبة تتحقق بتعبير طرفيها بأي وسيلة متعارف عليها تفيد التواعد بالزواج و يدخل في حكمها قراءة الفاتحة و ما جرت به العادة و العرف من تبادل الهدايا المادة 5 و تعتبر الخطبة طريقة للاطلاع على الطباع...و هي وعد بالزواج و ليس لها اتر قانوني الا في حالات استثنائية وكدالك لكل طرف حق العدول المادة 6. لا تباح الخطبة إلا إدا توفر في المرأة ما يلي/-إلا تكون محرمة على الرجل تحريمها مؤبدا (سواء بالنسب,بالمصاهرة أو بالرضاعة) – ألا تكون المخطوبة زوجة لرجل أخر - ألا تكون المخطوبة معتدة من طلاق رجعي - ألا تكون المخطوبة معتدة من طلاق دائم حتى تنقضي فترة العدة - ألا تكون المخطوبة معتدة من وفاة - ألا تكون مخطوبة من طرف رجل أخر. في حالة حدوت الحمل أتناء الخطبة يثبت النسب للرجل حسب 3 شروط / -آدا استشهرت الخطبة بين أسرتيهما ووافق ولي الزوجة عليها عند الاقتضاء – ادا تبين أن المخطوبة حملت خلال الخطبة – ادا اقر الخطيبان أن الحمل منهما. بالنسبة للهدايا هل يمكن للخاطب أن يسترد الهدايا أو المخطوبة أن تحتفظ بالهدايا عن عدم إتمام الزواج حكم الهدايا موشوم بالجبهة التي صدر عنها العدول و في حالة الضرر يمكن رفع دعوى للتعويض عن الضرر. بالنسبة للصداق ادا قدم الخاطب الصداق أو جزءا أثناء الخطبة ولم يتم الزواج أو مات احد الطرفين اتنائها فللخاطب أو الوارثة استرداد ترتيب النسب عند الخطبة من اجل توثيق وضعية الأزواج الدين تزوجوا في السابق ام في الوقت الراهن

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     Ce travail comporte des mises en situation à résoudre qui sont semblables à celles que vous avez rencontrées dans les exercices au fil des semaines. À la manière de ce qui vous est demandé dans les exercices, vous devez répondre à chaque question en la motivant en faits et en droit.  Accordez une attention particulière à la présentation : assurez-vous de respecter les critères de présentation matérielle d’un travail de niveau universitaire (un document sobre, rédigé à interligne et demi, paginé).  N’oubliez pas de compléter la feuille d’identité au moment de votre envoi à votre personne tutrice. La feuille d’identité lui permet d’obtenir tous les renseignements dont elle a besoin pour vous identifier et pour repérer la bonne version du travail à corriger.….

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    Droit du commerce Électronique SITE LEGAL ET SITE ILLEGAL SOMMAIRE I. La légalité d’un site selon le droit……….. 3 II. Analyse d’un site illégal : L’exemple du site T411………………………………………...5 III. Analyse d’un site légal : L’exemple du site Funkingdom.fr………………………………8 I. La légalité d’un site selon le droit Concernant un site de téléchargement, il est légal si l’offre de musique ou de films sur internet assure la rémunération des artistes et producteurs via les droits d’auteurs.….

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    Créée le 09 juillet 2014 FORMALISME DES ACCORDS D’ENTREPRISE : pense bête Vous souhaitez négocier un accord d’entreprise (1). Lors de sa rédaction, vous devez veillez notamment à ce que les informations suivantes soient mentionnées ou appliquées : - IDENTIFICATION PRECISE DES PARTIES : (préambule)….

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    Introduction : Depuis la fin du 19ème siècle, on constate une évolution sur nos droits au travail notamment grâce aux syndicats. En effet, ce sont eux qui ont permis certaine réforme comme les conventions collectives. Aujourd’hui on peut se demander quelles sont les lois qui améliorent nos droits au travail ? Pour répondre à cette problématique, nous aborderons plusieurs parties.….

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    -Une salarie vendeuse ( Madame LEVASSEUR) ayant un contrat de travail en CDI depuis le 21 octobre 2000 est licenci pour faute grave par son employeur, en octobre 2003 ,elle conteste son licenciement. Quel tribunal est comptent pour traiter son litige Les conseils de prudhommes sont comptents pour connatre les litiges individuels ns loccasion dun contrat de travail de droit priv. Cest donc le Conseil de prudhommes qui est comptent pour connatre ce litige. -Le licenciement de cette vendeuse pour faute grave, a t motiv par son comportement inadquate envers des clients ( propos insultants) film par une camra de vido surveillance cache par lemployeur au dessus de la caisse et qui souhaite sen servir de preuve devant les tribunaux.….

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    Préface Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : " ......... Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à l'investissement.°î " ......... Mais nous ne pourrons fournir de l'emploi aux larges franges de notre jeunesse qu'en réalisant le développement économique nécessaire, lequel reste tributaire de l'incitation à l'investissement, oui l'investissement, toujours l'investissement. Je continuerai à oeuvrer avec détermination pour en démanteler les entraves, jusqu'à ce que le Maroc devienne, avec l'aide de Dieu, un grand chantier de production, générateur de richesse. ...….

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    DROIT DU TRAVAIL APPRONFONDI Cours de Monsieur Vincent Cottereau Année universitaire 2007-2008 1ère Partie Le jeu pacifique des relations collectives 24 sept. 2007 Chapitre 1 LE DROIT SYNDICAL Section 1 LA PRESENTATION SYNDICALE La loi du 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Cette loi a fait écho à la peur des pouvoirs parisiens devant l'agitation ouvrière. La loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'Etat, c'est le prix de la démocratie si l'on veut éviter le retour des castes et des corporations de l'Ancien Régime.….

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    III- Echanges de différenciation et commerce intrabranche La différenciation des produits peut donner lieu à deux types de commerce international. Le premier résulte d'une différenciation horizontale, c’est-à-dire lorsque les produits présentent la même qualité mais sont distingués par les consommateurs en raison de leurs différences réelles ou perçues. Selon le type particulier de modèle développé, les consommateurs d'un pays vont demander des produits étrangers parce qu'ils ont un goût pour la variété {le commerce international leur permet d'accroître l'éventail des biens) ou bien parce que les producteurs étrangers offrent des produits qui correspondent plus précisément aux spécifications qu'ils demandent.….

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    1-Les pouvoirs de l’employeur INTRODUCTION Le droit reconnait au chef d’entreprise des pouvoirs permettant d’assurer la bonne marche de l’entreprise. Ces pouvoirs découlent essentiellement du droit de propriété. Pour que son entreprise soit la plus rentable possible, il est reconnu à l’employeur le droit d’organiser et de diriger l’ensemble des moyens humains, matériels et financiers qui la composent. Ces pouvoirs découlent essentiellement du droit de propriété, fondement essentiel de des économies des marchés, Sur les salariés.….

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