DROIT DE TRAVAIL

Pages: 6 (1251 mots) Publié le: 1 août 2014





Année universitaire 2012-2013
“DROIT DU TRAVAIL”
LICENCE 3 – SEMESTRE 1
(Gr. A)
Marc PELTIER, Maître de Conférences
INTRODUCTION
C
HAPITRE
1

H
ISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL
Section 1 - L’Ancien Régime
Section 2 - Le droit révolutionnaire
Section 3 - Le XIXème siècle et la Révolution indus
trielle
Section 4 – Depuis le XXème siècle
C
HAPITRE
2

L
ES SOURCESDU DROIT DU TRAVAIL
Section 1 - Sources institutionnelles
§ 1 - Sources internationales
A – L’ordre international
B – L’ordre européen
§ 2 - Sources nationales
A - Normes constitutionnelles
B - Lois et règlements
§ 3 - Jurisprudence
Section 2 - Sources professionnelles
§ 1 – Les sources négociées
§ 2 - Sources d'origine patronale
A - Règlement intérieur
B - Usages
C -Engagement unilatéral
D - Recommandation patronale
E - Charte professionnelle, charte d'entreprise, co
de d'éthique...
§ 3 - Articulation des sources
PREMIERE PARTIE : LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAI
L
TITRE 1 -
La notion de contr
a
t de travail
C
HAPITRE
1

L
ES CRITERES DE QUALIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Section 1 – Les critères jurisprudentiels
§ 1 – Le critère de lasubordination juridique
§ 2 - Les éléments du lien de subordination
Section 2 – La qualification législative du contrat
de travail
§ 1 – L’attribution de la qualité de salarié
§ 2 – L’exclusion de la qualité de salarié
A - Présomption de non-salariat
B – Exclusion du salariat
C
HAPITRE
2

U
NE CONSEQUENCE DE LA QUALIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAI
L
:
LA COMPETENCE DE
LAJURIDICTION PRUD

HOMALE
Section 1 – Organisation des conseils de prud’homme
s
Section 2 – Le procès prud’homal
§ 1 – La saisine du conseil de prud’hommes
§ 2 – La tentative préalable de conciliation
A – Le préalable obligatoire de conciliation
B – La participation des parties à la conciliation
C – La procédure de conciliation
§ 3 - La procédure devant le bureau de jugementSection 3 – Les voies de recours
Section 4 – Règles de prescription
TITRE 2 -
La conclusion du contrat de travail
C
HAPITRE
1

L
A PREPARATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Section 1 – L’embauche
§ 1 - Les techniques de recrutement
§ 2 - Les méthodes de choix du salarié
A - L’absence de discrimination
B - Les priorités d’embauche
Section 2 – Les contrats préparatoires
C
HAPITRE
2

LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Section 1 – La capacité et le pouvoir de contracter
§ 1 –Capacité et pouvoir de l'employeur
A - Employeur, personne morale
B - Employeur, personne physique
§ 2 - Capacité du salarié
Section 2 - Le consentement dans le contrat de trav
ail
Section 3 – Le contenu du contrat de travail
C
HAPITRE
3

L
A FORME DU CONTRAT DE TRAVAILSection 1 – L’écrit et la validité du contrat de tr
avail
Section 2 – L’écrit et la preuve du contrat de trav
ail
TITRE 3 -
Les clauses du contrat de travail
C
HAPITRE
1

L
ES CLAUSES NECESSAIRES DU CONTRAT DE TRAVAIL
C
HAPITRE
2

L
ES AMENAGEMENTS CONTRACTUELS DE LA DUREE DU TRAVAIL
Section 1 – Les clauses limitant la durée du contra
t de travail
§ 1 - Les cas de recoursautorisés
A - Le recours justifié par des circonstances excep
tionnelles
B - Le recours justifié par l’insertion ou la forma
tion professionnelle
C - Le recours justifié par l’adaptation du CDD
§ 2 - Les cas de recours interdits ou limités
§ 3 – La durée des CDD
A - Le CDD à terme précis
B - Le CDD sans terme précis
§ 4 - Le formalisme du CDD
A - L’écrit obligatoire
B - Lesmentions obligatoires
Section 2 – Les clauses limitant la durée du temps
de travail
C
HAPITRE
3

L
ES CLAUSES USUELLES DU CONTRAT DE TRAVAIL
Section 1 – Clauses aménageant la durée du contrat
§ 1 - Contrat de travail soumis à une condition sus
pensive
§ 2 - Période d’essai
A - Fixation de la période d’essai
B - Renouvellement de la période d’essai
C - Rupture de la période...
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