Année universitaire 2012-2013
“DROIT DU TRAVAIL”
LICENCE 3 – SEMESTRE 1
(Gr. A)
Marc PELTIER, Maître de Conférences
INTRODUCTION
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HAPITRE
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ISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL
Section 1 - L’Ancien Régime
Section 2 - Le droit révolutionnaire
Section 3 - Le XIXème siècle et la Révolution indus trielle Section 4 – Depuis le XXème siècle
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ES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL
Section 1 - Sources institutionnelles
§ 1 - Sources internationales
A – L’ordre international
B – L’ordre européen
§ 2 - Sources nationales
A - Normes constitutionnelles
B - Lois et règlements
§ 3 - Jurisprudence
Section 2 - Sources professionnelles
§ 1 – Les sources négociées
§ 2 - Sources d'origine patronale
A - Règlement intérieur
B - Usages
C - Engagement unilatéral
D - Recommandation patronale
E - Charte professionnelle, charte d'entreprise, co de d'éthique...
§ 3 - Articulation des sources
PREMIERE PARTIE : LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAI
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TITRE 1 -
La notion de contr a t de travail
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ES CRITERES DE QUALIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Section 1 – Les critères jurisprudentiels
§ 1 – Le critère de la subordination juridique
§ 2 - Les éléments du lien de subordination
Section 2 – La qualification législative du contrat de travail
§ 1 – L’attribution de la qualité de salarié
§ 2 – L’exclusion de la qualité de salarié
A - Présomption de non-salariat
B – Exclusion du salariat
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NE CONSEQUENCE DE LA QUALIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAI
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LA COMPETENCE DE
LA JURIDICTION PRUD
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HOMALE
Section 1 – Organisation des conseils de prud’homme s Section 2 – Le procès prud’homal
§ 1 – La saisine du conseil de prud’hommes
§ 2 – La tentative préalable de conciliation
A – Le préalable obligatoire de conciliation
B – La participation des parties à la conciliation
C – La procédure de conciliation
§ 3 - La procédure devant le bureau de jugement