droit de travail

35034 mots 141 pages
DROIT
DU
TRAVAIL
APPRONFONDI

Cours de Monsieur Vincent Cottereau
Année universitaire 2007-2008

1ère Partie

Le jeu pacifique

des

relations

collectives

24 sept. 2007

Chapitre 1

LE DROIT SYNDICAL

Section 1 LA PRESENTATION SYNDICALE

La loi du 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Cette loi a fait écho à la peur des pouvoirs parisiens devant l'agitation ouvrière. La loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'Etat, c'est le prix de la démocratie si l'on veut éviter le retour des castes et des corporations de l'Ancien Régime.

Les syndicats sont ainsi restés interdits pendant la majeure partie du XIXe siècle. Mais la repression pénale a disparu, dans la 2nde partie du XIXe siècle, avec la loi de 1864 qui a abrogé le « délit de coalition ».

Puis une loi suivante du 21 mars 1884 ( dite loi « Waldeck-Rousseau ») a fourni une véritable reconnaissance des syndicats en précisant que ces derniers ont pour objet la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. Syndicats ouvriers et syndicats patronaux sont sur le même point.

Il a fallu attendre la Constitution de 1946 pour y trouver, dans son préambule, la protection du droit syndical ; puis la loi du 19 octobre 1946 qui a reconnu le droit syndical aux fonctionnaires.
Mais curieusement, en 1945-1946, le patronat n'a pas voulu du syndicalisme dans l'entreprise (réf. au contexte historique du Front Populaire accompagné de la Révolution sociale).
Ce refus marque une forte contradiction de notre Histoire avec la Révolution du 27 décembre 1968.
Il faudra donc attendre 14 ans, soit la loi du 28 octobre 1982 qui redéfinit l'objet des syndicats (cf. art L411-1 du Code du travail).

« Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs

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